L’information sur le nucléaire au Parlement


photo PNNDLors des récents débats sur la Loi de programmation militaire (LPM) et le vote du budget de la défense, des questions ont été posées à plusieurs reprises par des parlementaires de différents groupes politiques sur la nécessité d’ouvrir un débat sur la dissuasion nucléaire, sur la pertinence de la dissuasion sur son coût, sur la nécessité ou non de deux composantes…..

Ce phénomène, assez nouveau, est intéressant à noter!

–       M. Gwenegan Bui, membre de la commission des affaires étrangères, y consacre de longs développements au nucléaire dans son avis n° 1540 relatif à la LPM. Et le ministre de la Défense, en réponse à une de ses questions, de préciser : « que vous preniez l’initiative d’une réflexion sur la nature de la dissuasion dans un environnement de prolifération et dans un contexte d’après- guerre froide ne me dérange pas ». [Note d’ALB: Tant mieux!]

–       Pierre Lellouche (UMP) regrette que le « budget soit en quelque sorte examiné à huis clos » et mentionne sa crainte que celui-ci conduise « tout droit à un choix entre forces de dissuasion et forces de projection, qui commencent à être réduites de façon significative »…

–       Jean-Jacques Candelier (PC) : « Il est indispensable que s’ouvre une réflexion sur les coûts et l’utilité de la force nucléaire au moment où la communauté internationale pousse pour la mise en œuvre d’un traité d’interdiction des armes nucléaires

–       Hervé Mariton (UMP) : « Ce budget est irresponsable. Le recours immodéré à la débudgétisation masque le dérapage des dépenses : 900 millions sur la formation professionnelle, 1,5 milliard d’investissement d’avenir sur la défense, expédient budgétaire, monsieur le ministre, pour financer quoi ? Rien de moins que la dissuasion ! ».

–        François de Rugy : « l’intégrité territoriale de la France n’est plus menacée. Les seules menaces globales auxquelles nous soyons exposés sont l’œuvre d’acteurs non étatiques, souvent dissimulés dans les populations, et contre lesquels la bombe atomique est totalement inopérante. De même, nos capacités nucléaires ne sont d’aucune utilité pour lutter contre le terrorisme ou intervenir à l’étranger. Il y a donc matière à s’interroger sur la nécessité de maintenir en l’état une force qui mobilise près de 15 % de notre budget de défense. Une réflexion sur l’ajustement de notre force de dissuasion est d’autant plus urgente que nous traversons une crise budgétaire sans précédent. »

 –      Patricia Adam, présidente de la commission de la défense, avait reconnu qu’elle était « prête à ce de?bat » lors de l’adoption du budget de la défense pour 2013, en réponse aux interpellations de Denis Baupin. Lors de la séance publique du 26 novembre dernier sur la LPM, affirmant qu’« il n’y a pas de tabou », elle a annoncé qu’elle « prendrait d’ailleurs des initiatives […] afin que la commission de la défense nationale soit au cœur de ce débat » ! 

Dans l’attente de la mise en place concrète d’un tel débat, le réseau des Parlementaires pour la Non prolifération et le Désarmement Nucléaire France (Jean-Marie Collin, directeur) et l’Observatoire des Armements (Patrice Bouveret, Directeur) viennent de lancer la publication d’une “Lettre d’information parlementaire sur le de?sarmement et la non-prolifération nucléaire“ 

       Il s’agit d’alimenter cette réflexion indispensable en apportant une information régulière à travers des éléments d’analyses, de débats en provenance à la fois de parlementaires européens, français, d’experts et d’organismes de la société civile. Ceci sera d’autant plus utile que 2014 verra la tenue d’importantes conférences internationales (comme le second round humanitaire au Mexique ou la préparation de la conférence d’examen du TNP) et des négociations de haut niveau, qui auront des conséquences sur la politique de dissuasion nucléaire de la France.

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