L’accord sur le nucléaire iranien doit continuer sans les Etats-Unis

Il est important que l’Europe prenne ses distances avec la position américaine et coopère avec les différents acteurs pour sauver l’accord en l’état. Pour ce faire, Bruxelles, Pékin et Moscou doivent mettre de côté leurs différents pour agir conjointement. Le retrait des États-Unis doit être dénoncé et condamné comme une violation des obligations internationales et de l’esprit de la résolution 2231 du Conseil de Sécurité. D’autant plus que les clauses désirées par les États-Unis ou par Israël dans une potentielle renégociation de l’accord – le contrôle du programme balistique ou l’influence iranienne au Moyen-Orient – semble relever d’autres considérations géopolitiques que celle concernée par l’accord, c’est-à-dire la non-prolifération des armes nucléaires.

Article de Solène Vizier,  étudiante en Master 2 Relations internationales, sécurité et défense.

« J’annonce aujourd’hui que les États-Unis vont se retirer de l’accord nucléaire iranien ». Très attendue, la déclaration de Donald Trump à la Maison Blanche ce mardi 8 mai a réalisé les pires craintes de la communauté internationale. Par ces mots, il a annoncé le retrait pur et simple des États-Unis de l’accord de Vienne de 2015, et a rétabli unilatéralement les sanctions envers Téhéran à leur plus haut niveau. Cette annonce intervient à quatre jours de la fin de l’ultimatum de Trump lancé le 12 janvier dernier à l’Europe pour la négociation d’un nouvel accord plus large avec Téhéran, et une semaine après la spectaculaire déclaration d’Israël quant à la découverte de « preuves concluantes » sur l’existence d’un plan secret appelé AMAD que l’Iran pourrait activer à tout moment pour se doter de la bombe atomique.

« Un espoir pour le monde entier », tels étaient pourtant les mots de Federica Mogherini qualifiant l’accord de Vienne, ou Plan Global d’Action Conjoint (JCPOA) signé le 14 juillet 2015. Par là-même, la Haute-Représentante pour la Politique Étrangère et de Sécurité Commune montrait toute l’importance de l’aboutissement des discussions entre les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité, l’Allemagne (P5+1) et l’Iran, au terme de 13 ans d’âpres négociations. Bien que l’Iran n’ait jamais reconnu le fait de posséder un programme militaire, le pays avait toujours catégoriquement refusé de cesser son programme d’enrichissement d’uranium, arguant d’un droit inaliénable à connaître le cycle d’enrichissement pour des raisons scientifiques, en vertu de l’article 4 du TNP, que l’Iran a ratifié en 1970. Avant tout, l’Iran chercherait à travers son programme nucléaire une garantie de sécurité, en sanctuarisant son territoire national face à de multiples menaces.

Endossé par le Conseil de Sécurité à travers la résolution 2231 du 20 juillet 2015, le JCPOA a rendu le programme nucléaire militaire iranien impossible tout en autorisant le nucléaire civil, en limitant le taux d’enrichissement d’uranium à 3,67% ou en modifiant les caractéristiques des centres nucléaires iraniens. L’Iran s’est aussi engagé à mettre en œuvre le protocole additionnel au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), permettant à l’AIEA de procéder à des inspections intrusives. En échange, les autres signataires s’engageaient à lever les sanctions économiques et commerciales qui pesaient sur le pays depuis 2006. En revanche, les mesures liées à la lutte contre la non-prolifération nucléaire et l’embargo sur les armes ont été maintenus pour une durée de huit ans. Toute violation de l’accord par l’Iran entraînerait un retour automatique des sanctions (snap-back). En janvier 2016, l’AIEA a estimé que l’Iran avait rempli les critères pour une levée des sanctions. L’AIEA a également rappelé le 1er mai que l’Iran se pliait à ses obligations et que le pays n’avait jamais transgressé l’accord.

Pourtant, les Etats-Unis et Israël n’ont cessé de désavouer l’accord, jusqu’au retrait des États-Unis ce mardi 8 mai. Persuadé de la duplicité du régime iranien et dénonçant les failles de l’accord, Trump souhaitait une inspection plus poussée des sites suspects, une restriction au-delà de 2025, ainsi qu’une limite au développement des missiles balistiques et à l’influence de l’Iran au Moyen-Orient, notamment dans son soutien au régime syrien et au Hezbollah libanais. Il considère également que la levée des sanctions a permis à l’Iran de consacrer d’importantes sommes à son budget militaire. Israël, avec Benyamin Netanyahu à sa tête, s’est pleinement inscrit dans la vision de Trump. Ennemi juré de l’Iran, Israël se perçoit comme une cible désignée par le nucléaire militaire iranien, une impression d’autant plus renforcée par la rhétorique des dirigeants iraniens ayant appelé à plusieurs reprises à la destruction de l’Etat hébreu. Le 30 avril dernier, lors d’une conférence de presse théâtrale, le président israélien Benyamin Netanyahu dénonçait à son tour le mensonge d’un pays qui aurait continué à développer ses connaissances et son savoir-faire duals en matière nucléaire pour une reprise future de son programme nucléaire.

La décision de l’administration Trump est une catastrophe aux graves conséquences géopolitiques. Elles seront économiques tout d’abord : les sanctions américaines ont été rétablies envers le régime de Téhéran, touchant aux secteurs énergétiques, aéronautiques ou encore financiers et bancaires. Ces sanctions ont aussi une valeur extraterritoriale. Toute entreprise étrangère ou tout pays commerçant avec l’Iran pourront être sanctionnés, et ne pourront par exemple plus commercer avec les États-Unis. Cela concerne des entreprises comme Total, les constructeurs automobiles allemand Volkswagen et franco-japonais Renault-Nissan ou encore les compagnies aériennes. Les responsables américains ont exigé que les entreprises étrangères se conforment au rétablissement des sanctions, immédiatement pour les nouveaux contrats, et d’ici le 6 août ou le 4 novembre pour les entreprises déjà présentes en Iran. Cela pourrait entraver les volontés européennes de sauver l’accord, alors que les échanges entre l’Union Européenne et l’Iran avaient bondi de plus de treize milliards d’euros entre 2015 et 2017.

Au-delà des considérations économiques, la déclaration de Trump doit surtout s’analyser dans un cadre géopolitique plus large. La signature du JCPOA avait été applaudie par l’ensemble de la communauté internationale et promue comme une victoire de la diplomatie multilatérale. Le retrait des États-Unis dynamite le système multilatéral. La crédibilité des institutions internationales est mise en doute, tout comme celle des États-Unis et de l’Union Européenne comme des partenaires fiables de négociations. Cette décision pulvérise aussi un principe fondamental du droit international, le « pacta sunt servanda », qui impose l’exécution des traités. Et si le JCPOA a été signé en tant qu’accord, il est devenu contraignant en ayant été endossé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies à travers la résolution 2231.

Par-dessus-tout, le retrait des États-Unis du JCPOA est une menace à la non-prolifération nucléaire et à la stabilité d’une zone fracturée par les crises et les guerres. La Turquie a dit « craindre de nouveaux conflits », avec des tensions accrues entre l’Iran et Israël, ainsi qu’avec d’autres acteurs régionaux. Pour Barack Obama, « les États-Unis pourraient se retrouver avec un choix perdant-perdant, entre un Iran doté de l’arme nucléaire ou une autre guerre au Moyen-Orient ». C’est particulièrement une atteinte grave au régime de non-prolifération nucléaire. L’Iran a menacé de reprendre ses activités d’enrichissement d’uranium « sans limites » si l’accord était déchiré, et cela pourrait entraîner un effet domino dans la région : les puissances concurrentes – l’Arabie Saoudite, la Turquie, l’Égypte – craignant pour leur sécurité pourraient se lancer dans la foulée dans des programmes nucléaires militaires. L’Arabie Saoudite a d’ores et déjà déclaré qu’elle développerait son propre arsenal nucléaire si l’Iran reprenait son programme. Cela pourrait aussi nuire aux négociations sur le nucléaire nord-coréen.

Pour sauver le régime de non-prolifération des armes nucléaires et ne pas rajouter de l’instabilité dans une région déjà chaotique, le JCPOA doit désormais continuer sans la présence des États-Unis. Le président iranien Hassan Rohani ne s’est pas opposé à la poursuite de l’accord entre les signataires restants, si les intérêts de l’Iran sont préservés. Il a demandé des garanties aux Européens quant à la poursuite des activités économiques des entreprises européennes en Iran. Des groupes de travail devraient être mis en place dans les semaines à venir pour travailler sur ces garanties. Pour sauver l’accord, les Européens doivent donc obtenir de Washington que leurs entreprises échappent aux sanctions extraterritoriales américaines.

Il va dans l’intérêt de tous de sauver le JCPOA, accord crucial pour la stabilité du Moyen-Orient. L’accord représente une victoire pour le multilatéralisme et pour l’utilisation de la diplomatie comme un outil de paix et sécurité. Il n’est certes pas parfait, mais il a mis un terme à plus de dix ans de négociations au cours desquelles la communauté internationale a craint la menace imminente d’un Iran nucléaire. L’accord de juillet 2015 a atteint l’objet principal des négociations : empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire et limiter la prolifération des armes nucléaires en imposant le démantèlement des structures iraniennes d’enrichissement d’uranium et en autorisant les inspections intrusives de l’AIEA via la signature par l’Iran du Protocole additionnel au TNP. Il faut rappeler que ce système de vérification et l’interdiction de se doter de l’arme atomique ne prendront pas fin au terme des dispositions de l’accord, en 2025. L’Iran y est assujetti à travers les ratifications du TNP et du Protocole additionnel.

Il est donc important que l’Europe prenne ses distances avec la position américaine et coopère avec les différents acteurs pour sauver l’accord en l’état. Pour ce faire, Bruxelles, Pékin et Moscou doivent mettre de côté leurs différents pour agir conjointement. Le retrait des États-Unis doit être dénoncé et condamné comme une violation des obligations internationales et de l’esprit de la résolution 2231 du Conseil de Sécurité. D’autant plus que les clauses désirées par les États-Unis ou par Israël dans une potentielle renégociation de l’accord – le contrôle du programme balistique ou l’influence iranienne au Moyen-Orient – semble relever d’autres considérations géopolitiques que celle concernée par l’accord, c’est-à-dire la non-prolifération des armes nucléaires.

Solène Vizier

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