Le 18 octobre 2025 marque un tournant historique dans la diplomatie nucléaire internationale. L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, officiellement connu sous le nom de Plan d’action global conjoint (JCPOA), est arrivé officiellement à son terme après dix années d’existence. Cet accord, qui représentait en 2015 l’un des plus grands succès diplomatiques de la dernière décennie, s’achève dans un contexte d’échec patent. L’Iran annonce qu’il n’est désormais plus lié par aucune restriction sur son programme nucléaire, tandis que les sanctions onusiennes précédemment levées ont été réactivées en septembre 2025.
Le JCPOA constituait bien plus qu’un simple accord technique. Conclu le 14 juillet 2015 à Vienne entre l’Iran et le groupe P5+1 (États-Unis, Royaume-Uni, France, Russie, Chine et Allemagne), accompagné de l’Union européenne, il incarnait l’espoir d’une résolution pacifique des tensions nucléaires au Moyen-Orient. En échange de restrictions drastiques sur son programme nucléaire – limitation de l’enrichissement de l’uranium à 3,67 %, réduction du nombre de centrifugeuses destinées à l’enrichissement, transparence accrue vis-à-vis de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) –, l’Iran bénéficiait d’une levée progressive des sanctions internationales qui l’étouffaient économiquement.
Dix ans plus tard, le constat est amer. Après le retrait de l’accord par Trump en 2028, le programme nucléaire iranien a considérablement progressé et les capacités de rupture (breakout) de l’Iran sont devenues alarmantes. Cette situation soulève une interrogation centrale : comment un accord considéré comme un triomphe de la diplomatie multilatérale, fruit de douze années de négociations ardues, a-t-il pu sombrer aussi rapidement dans l’obsolescence ? Plus encore, quelles sont les implications géopolitiques et stratégiques de cette « mort » officielle pour la stabilité régionale et le régime mondial de non-prolifération ?
2013 – 2015 : le pari de la négociation nucléaire
12 ans de négociations cruciales
L’émergence du JCPOA s’inscrit dans une longue histoire de tensions autour du programme nucléaire iranien. Dès le début des années 2000, la communauté internationale s’inquiète de l’opacité du programme nucléaire de Téhéran et de ses possibles implications militaires. Entre 2003 et 2015, les ministres des Affaires étrangères français, allemand et britannique initient les discussions pour jeter les bases d’une solution négociée, bientôt rejoints par le Haut représentant de l’Union Européenne pour les Affaires étrangères Javier Solana.
La période 2013-2015 représente un moment crucial. En novembre 2013, l’Iran et le groupe des E3/EU élargi dès 2005 aux trois autres membres permanents du Conseil de sécurité (P5+1) parviennent à Genève à un accord intérimaire, le Plan d’action conjoint (Joint Plan of Action), qui jette les bases des négociations finales. Ce processus s’accélère avec l’élection du président Hassan Rohani en Iran, dont l’expérience de négociateur avec les Européens et la posture plus pragmatique tranchent avec celle de son prédécesseur Mahmoud Ahmadinejad. Les tensions persistent néanmoins : l’Iran continue de produire et installer des centrifugeuses et d’accumuler de l’uranium enrichi, alimentant les doutes internationaux sur le caractère exclusivement pacifique du programme iranien. En effet, la Russie fournit directement à Téhéran l’uranium enrichi pour sa centrale nucléaire de Bushehr, et l’Iran n’explique pas à quoi pourra servir sa production nationale.
Le contexte de 2013-2015 est marqué par une escalade dangereuse. Israël et les États-Unis évoquent ouvertement l’option militaire pour détruire les installations nucléaires iraniennes. Les sanctions internationales imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU, et les sanctions unilatérales de l’Union européenne et des États-Unis ont considérablement affaibli l’économie iranienne, créant les conditions d’une négociation. L’AIEA joue un rôle crucial dans la vérification des activités nucléaires iraniennes, établissant un cadre de transparence qui deviendra la colonne vertébrale du futur accord.
Après vingt mois de négociations intenses, un cadre préliminaire est accepté en avril 2015 à Lausanne. Les discussions se poursuivent jusqu’au 14 juillet 2015, date à laquelle toutes les parties parviennent à un accord final à Vienne, au Palais Coburg.
Le JCPOA, entre contraintes et promesses
Le JCPOA est un document complexe de plus de 159 pages comprenant cinq annexes techniques détaillées. Le Département d’État américain a précisé que « le JCPOA n’est pas un traité ou un accord exécutif, et n’est pas un document signé [mais] reflète des engagements politiques entre l’Iran, le P5+1 et l’UE », il est consacré par la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies du 20 juillet 2015, lui conférant ainsi une force contraignante au niveau international.
Au cœur du JCPOA se trouvent des restrictions drastiques sur les capacités d’enrichissement de l’Iran. L’accord limite l’enrichissement de l’uranium à un maximum de 3,67 % d’U-235, un niveau bien en deçà des 90 % nécessaires pour fabriquer une arme nucléaire. Le nombre de centrifugeuses en activité est réduit de quelque 12 000 à environ 5 000, et seul le modèle primitif de première génération IR-1 est autorisé pour la production. Le stock d’uranium enrichi que l’Iran est autorisé à posséder et plafonné à 300 kilogrammes (en masse d’uranium), contre plusieurs tonnes avant l’accord.
Des installations clés sont réaffectées à des usages civils. Le site de Fordow, enfoui sous une montagne près de Qom, ne peut plus enrichir d’uranium et est transformé en centre de recherche. Le réacteur à eau lourde d’Arak, qui aurait pu produire du plutonium utilisable dans une arme nucléaire, est reconçu pour empêcher cette production. Le site de Natanz voit son activité d’enrichissement considérablement réduite.
L’AIEA bénéficie de pouvoirs de vérification sans précédent. L’Iran accepte d’appliquer provisoirement le Protocole additionnel à son Accord de garanties généralisées avec l’AIEA, permettant des inspections plus intrusives et un meilleur accès aux sites nucléaires et non nucléaires non déclarés. Un mécanisme unique d’accès avec délai et résolution des différends est établi : si l’AIEA demande l’accès à un site suspect et que l’Iran refuse, un processus de résolution des différends de 24 jours maximum est déclenché. Ce système représente une innovation majeure en matière de vérification nucléaire.
Un souffle économique pour Téhéran
En contrepartie de ces restrictions, l’Iran obtient une levée progressive et substantielle des sanctions internationales. Le « Jour de mise en œuvre » (Implementation Day), fixé au 16 janvier 2016 après vérification par l’AIEA du respect par l’Iran de ses engagements nucléaires, marque le début de cette levée. L’ONU, l’Union Européenne et les États-Unis suspendent les sanctions nucléaires.
Cette levée de sanctions ouvre la voie à la réintégration économique de l’Iran dans le système international. Les exportations de pétrole iranien, drastiquement réduites sous l’effet des sanctions unilatérales, peuvent reprendre. Les investissements étrangers dans l’économie iranienne redeviennent possibles, et les institutions financières internationales peuvent à nouveau opérer avec des contreparties iraniennes. L’accord prévoit également une coopération dans le domaine nucléaire civil, permettant à l’Iran d’accéder à des technologies et équipements pour développer son secteur énergétique nucléaire à des fins pacifiques.
Le mécanisme de « snap-back » (rétablissement des sanctions) constitue un élément crucial de l’architecture du JCPOA. Si une des parties estime que l’Iran ne respecte pas ses engagements, elle peut saisir une Commission conjointe de surveillance. En l’absence de résolution satisfaisante dans un délai de 35 jours, la partie plaignante peut notifier le Conseil de sécurité de l’ONU, qui dispose alors de 30 jours pour adopter une résolution maintenant la levée des sanctions, à défaut les sanctions onusiennes seraient automatiquement rétablies. Ce mécanisme confère de facto à tout membre permanent du Conseil (États-Unis, Royaume-Uni, France, Russie, Chine) le pouvoir de réimposer unilatéralement les sanctions sans risque de veto des autres membres permanents.
La fragile architecture du « snap-back »
Le JCPOA prévoyait plusieurs étapes temporelles. Le « Transition Day » devait survenir huit ans après le Jour d’adoption ou plus tôt si l’AIEA parvenait à sa conclusion plus large sur le programme nucléaire iranien. À cette date, l’ONU devait lever les restrictions sur le programme de missiles, l’Iran devait poursuivre la ratification de son Protocole additionnel, et l’UE devait mettre fin à ses sanctions nucléaires restantes.
Le « Termination Day » était fixé au 18 octobre 2025, soit dix ans après le Jour d’adoption. Cette date devait marquer la fin de la résolution 2231 du Conseil de sécurité et la clôture formelle par le Conseil du dossier nucléaire iranien. Le mécanisme de « snap-back » devait également expirer à cette date. Après 15 ans, la plupart des dispositions du JCPOA, y compris les restrictions sur l’enrichissement, devaient être levées. Cette architecture complexe et minutieusement négociée représentait à l’époque un triomphe du multilatéralisme. Pourtant, cette construction sophistiquée allait révéler sa fragilité face aux turbulences politiques à venir.
2018 – 2024 : de la défiance à la rupture
Trump, la stratégie du retrait, et la bascule de la confiance
Le 8 mai 2018 constitue un tournant décisif dans l’histoire du JCPOA. Le président américain Donald Trump annonce alors unilatéralement le retrait des États-Unis de l’accord nucléaire iranien, le qualifiant de « pire accord jamais négocié » et d’« embarrassant ». Dans son discours, Trump dénonce un accord « pourri et décrépit » dont le « cœur est défectueux ». Il ordonne immédiatement la réimposition de toutes les sanctions levées dans le cadre du JCPOA, ciblant notamment les secteurs énergétique, pétrochimique et financier de l’Iran.
Cette décision intervient malgré les certifications répétées de conformité de l’Iran par l’administration Trump elle-même en avril et juillet 2017. L’AIEA avait confirmé dans 15 rapports trimestriels consécutifs entre janvier 2016 et juin 2019 que l’Iran respectait toutes ses obligations au titre de l’accord. Le retrait américain s’inscrit dans une stratégie plus large de « pression maximale » visant à contraindre l’Iran à négocier un accord beaucoup plus restrictif et permanent (au lieu des restrictions expirant à certaines dates), couvrant non seulement le nucléaire mais aussi le programme balistique iranien et ses activités régionales.
L’impact du retrait américain est immédiat et dévastateur. Les sanctions américaines sont réimposées de manière extraterritoriale, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent à tous les pays et entreprises faisant des affaires avec l’Iran (sanctions secondaires), coupant effectivement Téhéran du système financier international. Cette décision prive l’accord de ses dispositions économiques, rendant les bénéfices promis à l’Iran largement illusoires. La décision de Trump provoque une vive réaction internationale. Dans une déclaration conjointe répondant au retrait américain, les dirigeants de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni affirment que la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies approuvant l’accord nucléaire demeure le « cadre juridique international contraignant pour la résolution du différend ». L’ancien président Barack Obama, architecte de l’accord, qualifie l’annonce de Trump de « malavisée ». Divers pays, organisations internationales et universitaires américains expriment leurs regrets ou critiquent le retrait.
L’engrenage de l’escalade technologique
Face à la rupture américaine et à l’effondrement des bénéfices économiques promis, l’Iran adopte une stratégie de « patience stratégique » pendant environ un an. Téhéran espère alors que les Européens réussiront à préserver les avantages économiques de l’accord malgré les sanctions américaines. Cependant, dès mai 2019, constatant l’échec des efforts européens, l’Iran commence progressivement à réduire ses engagements au titre du JCPOA.
Cette escalade nucléaire se déroule par étapes calculées. L’Iran dépasse d’abord la limite de 300 kg de stock d’uranium faiblement enrichi. Il commence ensuite à enrichir l’uranium au-delà du seuil de 3,67 % autorisé par l’accord, atteignant d’abord 5 %, puis 20 %, et finalement 60 % en avril 2021. Cette progression vers 60 % d’enrichissement est particulièrement préoccupante, car elle accomplit l’essentiel du travail d’enrichissement nécessaire pour atteindre le niveau de 90 % requis pour une arme nucléaire.
Parallèlement, l’Iran réactive et modernise ses capacités de centrifugation. Il commence à utiliser des centrifugeuses avancées de modèles IR-2m, IR-4 et IR-6, beaucoup plus performantes que les IR-1 de première génération autorisés par le JCPOA. Ces centrifugeuses avancées étaient explicitement interdites par l’accord. L’Iran installe également de nouvelles centrifugeuses dans des sites comme Fordow et Natanz, sites qui avaient été convertis à des usages civils sous le JCPOA. La situation est encore aggravée par une série de sabotages mystérieuses contre les installations nucléaires iraniennes. En juillet 2020, une explosion endommage considérablement l’usine de centrifugeuses de Natanz. En avril 2021, une nouvelle explosion détruit l’alimentation électrique et endommage les centrifugeuses souterraines utilisées pour enrichir l’uranium à Natanz. Ces incidents sont largement attribués à Israël, qui mène depuis 2010 une campagne de sabotage contre le programme nucléaire iranien, incluant des cyberattaques (notamment le virus Stuxnet) et des assassinats ciblés de scientifiques nucléaires.
L’Europe et la tentative de l’impossible
Confrontés au retrait américain, les Européens tentent désespérément de maintenir l’accord en vie. En janvier 2019, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni annoncent la création d’INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchanges), un mécanisme spécial de paiement conçu pour faciliter le commerce légitime avec l’Iran tout en contournant les sanctions américaines. Basé à Paris et présidé par Per Fischer, ancien responsable des institutions financières chez Commerzbank, INSTEX vise initialement à permettre les échanges de biens humanitaires, notamment de médicaments et de nourriture.
L’échec d’INSTEX est néanmoins patent. Malgré sa création en 2019, seule une transaction est finalisée en mars 2020, portant sur l’exportation d’équipements médicaux vers l’Iran pour lutter contre la pandémie de COVID-19. L’Iran bloque systématiquement les autres propositions de transactions pour des raisons politiques, mais les entreprises européennes craignent surtout les représailles américaines. Le mécanisme est finalement liquidé en mars 2023, victime de l’obstruction délibérée de Téhéran et de son inefficacité structurelle.
L’arrivée de l’administration Biden en janvier 2021 suscite de nouveaux espoirs. Biden déclare que les États-Unis sont prêts à revenir au JCPOA si l’Iran revient à la conformité. Des négociations indirectes débutent à Vienne en avril 2021, facilitées par le coordinateur du JCPOA Josep Borrell, Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères. Après six rounds de négociations jusqu’en juin 2021, les discussions sont suspendues à la suite de l’élection du président conservateur Ebrahim Raisi en Iran.
Les négociations reprennent en novembre 2021 mais achoppent sur plusieurs points cruciaux. L’Iran demande des garanties que les États-Unis ne se retireront pas à nouveau de l’accord et exige la levée de toutes les sanctions imposées depuis 2018, y compris celles non liées au nucléaire. Les États-Unis refusent de fournir de telles garanties juridiques, arguant qu’une future administration pourrait toujours modifier la politique américaine. En août 2022, Borrell présente ce qu’il qualifie de projet d’accord final, affirmant que « ce qui peut être négocié a été négocié ». En réalité, malgré des échanges de propositions, les écarts demeurent trop importants, et la répression intérieure en Iran conjuguée aux accusations de livraison de drones iraniens à la Russie utilisés contre l’Ukraine rendent politiquement difficile un accord avec Téhéran.
2024 : la diplomatie à bout de souffle, l’accord à l’agonie
L’érosion du JCPOA entre 2018 et 2024 illustre la fragilité d’un accord qui, malgré son architecture sophistiquée et le soutien multilatéral dont il bénéficiait, n’a pas résisté au choc du retrait américain. Le retrait unilatéral de Washington en mai 2018, suivi de la réimposition extraterritoriale des sanctions, a sapé les fondements économiques de l’accord et érodé la confiance iranienne dans les engagements occidentaux. La réaction progressive de l’Iran – dépassement des limites d’enrichissement, activation de centrifugeuses avancées, réduction de la transparence – reflète une stratégie calculée de montée en puissance nucléaire en réponse à ce qu’il perçoit comme une trahison américaine.
Les efforts européens, incarnés notamment par le mécanisme INSTEX, se sont révélés insuffisants pour compenser la perte des bénéfices économiques promis à Téhéran. Les tentatives de relance diplomatique sous l’administration Biden, bien qu’ayant permis six rounds de négociations à Vienne entre avril et juin 2021, puis de nouvelles discussions en 2021-2022, n’ont pas réussi à surmonter les obstacles fondamentaux : la question des garanties contre un nouveau retrait américain et l’étendue de la levée des sanctions.
À l’automne 2024, le JCPOA n’existe plus que sur le papier. Le programme nucléaire iranien a considérablement progressé, la transparence s’est dégradée, et les tensions régionales se sont exacerbées. Cette période d’agonie diplomatique prépare le terrain pour les événements dramatiques de 2025, qui verront l’accord formellement expiré et le Moyen-Orient plongé dans une crise nucléaire sans précédent.
