Selon de nombreuses personnalités, dont l’ex-Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et son successeur António Guterres, le groupe des « Elders » composé d’anciens dirigeants ou l’ancien Secrétaire à la Défense américain William Perry, le risque d’une guerre nucléaire n’a jamais été aussi élevé depuis la Guerre froide. Pendant des décennies, la dissuasion nucléaire a été présentée comme un instrument destiné à empêcher la guerre, reposant sur la peur de représailles dévastatrices en cas d’agression. Or, les évolutions récentes tant des doctrines (telles la ‘Nuclear Posture Review’ de Donald Trump en février 2018 et sa Stratégie de sécurité nationale de décembre 2025 ou la doctrine nucléaire de la Russie de novembre 2024) montrent que des choix ou des aléas technologiques contribuent à briser ce tabou du « non-emploi ». Ces évolutions contribuent à abaisser dangereusement le seuil d’utilisation des quelque 12 240 armes nucléaires existantes et entraînent le monde vers le cataclysme : recours aux missiles de croisière voire aux missiles hypersoniques échappant aux défenses, miniaturisation des têtes nucléaires, scénarios d’escalade vers le nucléaire en cas d’attaque conventionnelle, chimique, biologique, voire cybernétique, risques croissants d’utilisation accidentelle ou terroriste et de piratage informatique, dépendance à l’égard de l’intelligence artificielles, menaces antisatellites, etc.
Ces risques sont aggravés par :
L’association Initiatives pour le Désarmement Nucléaire (IDN), fondée en 2014 par Paul Quilès, ancien ministre de la Défense, à l’instar de nombreux États et personnalités dans le monde, est convaincue que la seule façon efficace d’empêcher la guerre nucléaire consiste non pas à accumuler, moderniser et rendre plus utilisables les armes nucléaires, mais à les éliminer. C’est pourquoi elle a présenté ou soutenu plusieurs mesures qui auraient pour effet, à court terme, de réduire le danger de guerre nucléaire, à moyen terme, d’empêcher la prolifération des armes nucléaires et, à et long terme, de les éliminer dans le cadre d’un processus multilatéral, progressif et contrôlé. Elle actualise son Plan d’action en vue de la XIe Conférence d’examen du Traité de Non-Prolifération (TNP) de 2026. Elle estime que la France peut jouer un rôle moteur dans ce processus et retrouver ainsi un espace d’initiative et d’influence.
A COURT TERME :
RÉDUIRE D’URGENCE LE RISQUE D’UTILISATION DES ARMES NUCLÉAIRES
Sur les quelque 3 912 armes nucléaires stratégiques et non stratégiques déployées par les États-Unis et la Russie, environ la moitié sont placées en alerte maximale, permettant un tir dans les minutes suivant la détection d’un lancement adverse. C’est ce statut qui risque de provoquer le déclenchement accidentel, par erreur ou non autorisé d’une guerre nucléaire. En particulier, les armes doivent être séparées de leurs vecteurs afin de laisser du temps aux décideurs d’intervenir pour éviter une telle catastrophe. Des experts de haut niveau ont montré dans plusieurs études que cette mesure, loin d’affaiblir les capacités de défense, facilite les décisions en temps de crise.
Toutes les puissances nucléaires, à l’exception de la Chine et de l’Inde (à l’égard de tout pays) et de la Chine et de la Russie (à titre bilatéral), incluent, dans leur doctrine, des scénarios de recours à l’arme nucléaire en réponse à des attaques non nucléaires perpétrées par d’autres puissances nucléaires ou par des États non dotés d’armes nucléaires (exceptions aux « garanties négatives de sécurité »). Seule une politique de non-emploi en premier des armes nucléaires réduira significativement le risque de recours aux armes nucléaires. En effet, seule une attaque nucléaire est de nature à mettre en cause les intérêts vitaux d’un pays. Tous les autres scénarios sont de nature à être dissuadés efficacement par des armements conventionnels ou d’autres formes de défense. La Conférence du désarmement, où sont représentées toutes les puissances nucléaires, est le cadre idéal pour négocier un tel accord sur la base de la proposition de la Chine aux cinq puissances nucléaires liées par le TNP.
Les États dotés de l’arme nucléaire et liés par le TNP, suite à la Conférence d’examen du TNP de 2010, ont agréé en 2013 un modèle de rapport national sur les mesures prises en faveur du désarmement nucléaire ainsi que sur leurs doctrines et leurs arsenaux. Ces rapports sont en général publiés lors de chaque Conférence d’examen, mais force est de constater qu’ils sont de qualité inégale et contribuent peu à la transparence. Malheureusement, la transparence a reculé avec les décisions des Etats-Unis en 2019, du Royaume-Uni en 2021 et de la France en 2026 de ne plus publier le nombre de leurs ogives nucléaires. Celle-ci serait pourtant de nature à rassurer les pays non dotés d’armes nucléaires que leurs propres engagements de non-prolifération sont équilibrés par des efforts crédibles de désarmement nucléaire. La Conférence d’examen du TNP de 2026 devrait offrir l’occasion de renforcer un tel système de transparence en tenant compte des inquiétudes exprimées et des propositions formulées lors de la Conférence d’examen de 2022.
La maîtrise des risques cybernétiques et liés à l’intelligence artificielle dans les systèmes d’alerte, de commandement, de contrôle et de communication nucléaires (NC3) suppose la garantie d’un contrôle humain exclusif sur toute décision d’emploi, la prohibition des cyber‑opérations visant à perturber ou tromper les systèmes nucléaires adverses. Les puissances nucléaires et les États alliés devraient négocier un ensemble de normes et d’engagements juridiquement ou politiquement contraignants visant à :
La France, forte de son expertise en cybersécurité des infrastructures critiques et de son positionnement dans les débats internationaux sur la régulation de l’IA, pourrait jouer un rôle de chef de file pour inscrire ces engagements dans le débat au sein du TNP (Conférence d’examen de 2026) et dans les enceintes traitant à la fois du cyberespace et du désarmement, en liant explicitement réduction des risques nucléaires et maîtrise des technologies émergentes.
L’OTAN doit annoncer le retrait de toutes les armes nucléaires tactiques américaines (bombes à gravitation B61) déployées dans cinq pays membres (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie, Turquie) en échange du retrait total des armes nucléaires tactiques russes d’Europe (y compris de la Biélorussie). Les quelques 100 armes américaines, dites « tactiques », sont déployées et destinées à être utilisées avec la participation des militaires des pays hôtes sur le sol européen et dans le cadre d’une escalade nucléaire entre les États-Unis et la Russie. Celles de la Russie, environ 2 000, ne sont pas déployées mais stockées à distance de leurs vecteurs. Le déploiement des armes américaines, loin d’assurer la sécurité de l’OTAN, accroît le risque que des pays européens deviennent la cible d’attaques nucléaires. Leur neutralisation, dans un premier temps, puis leur élimination favoriseront la négociation de nouvelles réductions des arsenaux nucléaires américains et russes.
À MOYEN TERME :
RENFORCER LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES
L’entrée en vigueur de ce traité, adopté en 1996, est toujours dépendante de la ratification de neuf pays dont six possesseurs d’armes nucléaires (Chine, Corée du Nord, Égypte, États-Unis, Inde, Iran, Israël, Pakistan, Russie), même si son application provisoire a démontré la capacité de son régime de vérification de détecter les essais nord-coréens. Une ratification conjointe des États-Unis, de la Russie et de la Chine suivie d’une campagne internationale aurait un effet d’entraînement sur les autres États et renforcerait encore la norme d’interdiction des essais, élément essentiel du régime de non-prolifération. Les récentes déclarations américaines sur une reprise éventuelle d’essais explosifs et les accusations de Washington invoquant des essais chinois de faible puissance démontrent l’importance et l’urgence de négociations en vue d’une interprétation commune et d’un respect vérifié du TICE.
Même si la plupart des puissances nucléaires ont décrété des moratoires unilatéraux de production de matières fissiles (uranium hautement enrichi et plutonium) à des fins d’armement, tant leurs stocks sont élevés, il n’existe pas de texte international juridiquement contraignant sur la question. Une nouvelle norme d’interdiction de production serait un moyen efficace d’empêcher le développement de nouveaux programmes nucléaires. Si le Pakistan continue de bloquer l’amorce de la négociation à la Conférence du désarmement en invoquant le déséquilibre dont il serait victime par rapport aux stocks indiens, le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU devrait permettre une telle négociation. Afin de faciliter celle-ci, la simple interdiction de toute production future (projet français de traité) doit s’accompagner d’un engagement des puissances nucléaires de ne pas puiser dans leurs stocks existants pour produire de nouvelles armes.
En priorité, le gel du programme nucléaire et balistique nord-coréen en échange du gel des exercices militaires américano-sud-coréens doit permettre de renouer avec les négociations multilatérales (Pourparlers à Six), seul cadre réaliste pour aboutir à une dénucléarisation effective de la Péninsule coréenne et la levée des sanctions à l’égard de Pyongyang. Atteindre cet objectif exige évidemment la conclusion d’un accord de paix entre les États-Unis et la Corée du Nord et la mise en place d’une Zone exempte d’armes nucléaires dans la région (dite « 3+3 » : d’un côté les deux Corées et le Japon et de l’autre les puissances nucléaires garantes : États-Unis, Russie et Chine).
Découlant des obligations contenues dans l’article VI du TNP visant à la négociation de bonne foi en vue du désarmement nucléaire dans le cadre d’un désarmement général et complet, cet engagement, inclus dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010, vise à rendre la sécurité des États moins dépendantes des armes nucléaires et donc celles-ci moins attractives pour des États tentés par la prolifération. Au minimum, les puissances nucléaires devraient approfondir leur discussion, amorcée dans le cadre du groupe du P5, de leurs doctrines nucléaires afin de réduire les incompréhensions ou interprétations erronées susceptibles de nourrir une dangereuse course aux armements.
Ce projet est à l’ordre du jour de l’ONU et du TNP depuis 1991. Malgré plusieurs tentatives en 1995 et 2010, le processus de négociation en vue de l’établissement d’une telle zone reste bloqué par le dilemme « désarmement en premier » (pays arabes, Iran) et « paix en premier » (Israël, États-Unis). La conférence annuelle lancée par l’Assemblée générale de l’ONU en novembre 2019 devrait permettre un compromis combinant des mesures de confiance et de sécurité et des mesures de désarmement, mais elle reste boycottée par Israël et les États-Unis.
L’Accord sur le programme nucléaire iranien (JCPOA), en vigueur en 2015, a été respecté jusqu’en 2019, mais la crise provoquée par le retrait américain et les rétorsions iraniennes ainsi que les actions militaires américaines et israéliennes de 2025 et 2026 ont supprimé le seul moyen efficace – car multilatéral et vérifiable – d’empêcher l’Iran d’accéder à l’arme nucléaire. En dépit de cette disparition, il devrait être considéré comme un modèle en termes de non-prolifération et de vérification, notamment en excluant la production d’uranium hautement enrichi et de plutonium dans les régions en conflit telles que le Moyen-Orient.
À LONG TERME :
ÉLIMINER LES ARMES NUCLÉAIRES PROGRESSIVEMENT ET SOUS CONTRÔLE
Détenteurs de 90 % des armes nucléaires mondiales, les Etats-Unis et la Russie ont la responsabilité principale de négocier en priorité, après l’expiration du Traité New START, de nouvelles réductions substantielles et vérifiables de leurs arsenaux en incluant toutes les catégories (stratégiques déployées et non déployées, non stratégiques) ainsi que la défense anti-missiles et les composantes spatiales. Un tel abaissement des plafonds facilitera l’association des autres puissances nucléaires à la négociation et à l’étude en commun de systèmes de vérification fiables. Le gel des programmes actuels de modernisation et de lancement de nouveaux types d’armes (missiles de croisière américains à ogive à faible puissance, missiles hypersoniques ou drones nucléaires sous-marins russes) devrait être le point de départ de ces nouvelles négociations, de même que l’inclusion des missiles à portée intermédiaire couverts par l’ancien traité FNI. La Conférence du désarmement de Genève, dont sont membres les neuf pays possesseurs d’armes nucléaires, et dont l’ordre du jour inclut le désarmement nucléaire, offre un cadre idéal à de telles négociations.
Plusieurs puissances nucléaires, dont la France, ont déjà procédé à des réductions unilatérales de leurs stocks d’armes nucléaires. Le Royaume-Uni a ainsi supprimé sa composante aéroportée pour ne conserver que la composante sous-marine. La France a fait de même avec la composante terrestre, et pourrait poursuivre avec la suppression progressive de la composante aérienne, jugée inutile, vulnérables et coûteuse. De même, ayant modernisé ses missiles sous-marins, elle peut sans dommage réduire encore leur nombre et celui des ogives dont ils sont équipés. Ces mesures intérimaires concrétiseraient l’engagement inscrit dans le TNP, dont l’article VI appelle à un désarmement progressif et continu des puissances nucléaires. Il s’agit donc de renverser la tendance actuelle à l’accroissement quantitatif et à la modernisation qualitative des arsenaux nucléaires y compris de la part des puissances intermédiaires (Chine, Corée du Nord, France, Inde, Pakistan, Royaume-Uni).
Ce traité, adopté par 122 États à l’ONU, est entré en vigueur le 22 janvier 2021 et il a été signé par la majorité des États du monde. Bien que sa négociation ait été boycottée par les puissances nucléaires, il comble une lacune juridique importante : après les armes biologiques et chimiques, il établit la norme d’interdiction de l’arme nucléaire, dernière catégorie d’arme de destruction massive à être prohibée car impossible à utiliser dans le respect du droit international humanitaire qui protège les civils et les non-combattants. Il prévoit que les États dotés de cette arme ont le choix pour adhérer à ce traité : soit éliminer leurs armes et s’y joindre, soit devenir parties au traité et annoncer aux autres États parties un plan de désarmement vérifiable (le cas échéant négocié avec les autres puissances nucléaires). Depuis que le TIAN est entré en vigueur, il n’est plus possible juridiquement aux puissances nucléaires d’affirmer que la possession, la menace d’emploi ou l’emploi de l’arme nucléaire sont légitimés par le TNP ou la Charte de l’ONU.
À ce stade, une centaine de pays ont signé le TIAN, ce qui démontre la force de la norme d’interdiction des armes nucléaires. Certes, pour l’heure, aucune puissance nucléaire ni aucun pays sous « parapluie nucléaire » ne l’a signé. Toutefois, plusieurs d’entre eux ont assisté comme observateurs aux réunions des États parties, signe d’une volonté de dialogue qui devrait être élargi. En outre, même si les États non-parties affirment ne pas être liés par le traité, celui-ci codifie des normes, notamment du droit international humanitaire, déjà applicables à tout État. Enfin, les États non-parties peuvent déjà être affectés du fait du respect, par les États parties, de leur obligation de non-coopération avec toute activité scientifique, financière ou économique liée aux armes nucléaires. Il serait donc dans l’intérêt des puissances nucléaires et de leurs alliés de se joindre à ce processus afin de concilier leurs exigences de sécurité avec l’objectif, très largement partagé, d’un monde libéré de la menace des armes nucléaires.
