Le 22 janvier 2021, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entrait en vigueur, transformant les armes nucléaires en objets juridiquement prohibés au niveau international. Cet événement symbolise ce que les partisans du désarmement appellent la « victoire du droit », une reformulation radicale du statut de la menace nucléaire au sein de l’ordre international. Pourtant, ce succès institutionnel dissimule un paradoxe fondamental : aucun des neuf États possédant ces armes n’a signé le traité, et la plupart de leurs alliés s’y opposent activement. Le TIAN a réussi à créer une nouvelle norme juridique internationale interdisant les armes nucléaires, mais il se heurte à l’absence structurante des puissances nucléaires. Plus que jamais, les doctrines de dissuasion nucléaire demeurent au cœur des stratégies de sécurité de l’OTAN et de ses alliés, et la modernisation des arsenaux s’est accélérée plutôt que ralentie. Retour sur les succès réels, mais limités du TIAN, les fractures géopolitiques qu’il a aggravées, et les perspectives crédibles du désarmement.
Repères (2021–2026) : cinq ans de consolidation, cap sur la Conférence d’examen 2026
Cinq ans après son entrée en vigueur, le TIAN a été signé par 95 États dont 74 l’ont ratifié, le plaçant parmi les traités multilatéraux les plus rapidement ratifiés du domaine du désarmement. La première réunion des États parties (MSP1) s’est tenue à Vienne du 21 au 23 juin 2022, réunissant plus de 90 États et aboutissant à la Déclaration de Vienne et un Plan d’action couvrant six domaines : assistance aux victimes, remédiation environnementale, coopération internationale, vérification, mise en œuvre nationale, et universalisation. La troisième réunion des États parties (MSP3), tenue à New York du 3 au 7 mars 2025, a réuni 55 États parties et 31 observateurs, produisant une déclaration réaffirmant l’engagement envers les mesures de réduction des risques nucléaires. La première Conférence d’examen du TIAN est prévue du 30 novembre au 4 décembre 2026 à New York, étape centrale d’évaluation de la mise en œuvre du régime.
Le TIAN : l’offensive humanitaire ou la fin de l’exceptionnalisme nucléaire
Le TIAN est né de l’évolution et de l’érosion de l’efficacité des régimes de contrôle nucléaire. Pendant la Guerre froide, la stratégie internationale reposait sur la limitation des arsenaux, une logique codifiée dans le Traité de non-prolifération nucléaire de 1968 (TNP) : les puissances non nucléaires acceptaient de renoncer aux armes nucléaires en échange de promesses de désarmement progressif de la part des États dit « dotés ». Or, au tournant des années 2000, cette logique s’érode. Les essais nucléaires indiens et pakistanais de 1998, les programmes nord-coréen et iranien, la persistance des arsenaux malgré les réductions conventionnelles, et surtout l’absence de progrès crédible vers l’élimination des arsenaux alimentent une critique alternative : l’arme nucléaire devait être traitée comme toute arme de destruction massive, c’est-à-dire interdite explicitement car contraire à tous les principes fondamentaux du droit international humanitaire (DIH) et la Clause de Martens. Le TIAN, adopté par 122 États en 2017, incarne cette mutation stratégique au terme d’un processus diplomatique historique – l’Initiative humanitaire – commencé après l’adoption du document final de la Conférence d’examen du TNP en avril 2010.
Au cœur du TIAN se trouve ainsi un renversement conceptuel fondamental. Si, pendant près de soixante ans, l’arme nucléaire a bénéficié d’un statut d’exception dans le droit international, le TIAN pulvérise cette logique. En criminalisant la menace d’emploi de l’arme, il attaque les fondements logiques de la dissuasion : la crédibilité de l’avertissement nucléaire. Cet acte de délégitimation repose sur un argument décisif : qui peut accepter moralement et juridiquement qu’une nation maintienne en permanence la promesse d’utiliser une arme capable de tuer des millions de civils, de détruire l’environnement pour générations, et de violer massivement les principes fondamentaux du DIH ? Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), gardien du DIH, a affirmé de manière répétée et définitive que l’arme nucléaire était incompatible par nature avec les principes fondamentaux de distinction (entre combattants et civils), de proportionnalité et de précaution en attaque qui sont le socle du droit de la conduite des hostilités en DIH et toute arme doit s’y conformer pour être légale. Il est, selon le CICR, « extrêmement improbable » qu’une arme nucléaire puisse jamais être employée en conformité avec ces principes fondamentaux. Leur respect est pourtant impératif, inconditionnel puisque s’appliquant « en toutes circonstances » de manière autonome d’autres normes de droit international telles que celles de jus ad bellum (droit de faire ou non la guerre), y compris le droit à la légitime défense évoqué par nombre de pays « dotés » dont la France.
« Naming and shaming » : le coût politique du refus d’adhérer
Le processus qui a mené au TIAN révèle également une stratégie diplomatique nouvelle. La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN) – couronnée du prix Nobel de la paix en 2017 et regroupant 650 organisations dans 110 pays – a mobilisé une majorité d’États, principalement non-nucléarisés, pour imposer une norme en contournant le consensus des puissances nucléaires. Cette approche multipartite, associant États, ONG humanitaires et victimes des essais passés, a produit une légitimité difficile à contester, même si elle demeure fragmentée.
Surtout, le TIAN représente une mutation stratégique, en utilisant le « naming and shaming » (montrer du doigt et faire honte) associé à la construction d’une majorité diplomatique : quand un gouvernement refuse d’adhérer au TIAN, il ne peut plus invoquer simplement une doctrine de sécurité légitime ; il doit justifier pourquoi il maintient une arme dont l’emploi violerait massivement le droit international humanitaire.
Le traité en clair : l’arme nucléaire traitée comme une arme prohibée
Le TIAN interdit de manière large et complète une série d’activités liées aux armes nucléaires. L’article 1 du traité prohibe de développer, tester, produire, acquérir, posséder, stocker, transférer ou utiliser des armes nucléaires. Il interdit également la menace d’utilisation – visant ainsi directement la doctrine de dissuasion nucléaire – ainsi que l’assistance, l’encouragement ou l’incitation à toute activité interdite. Cette dernière prohibition couvre notamment le financement de la production d’armes nucléaires, créant ainsi un levier d’action sur le secteur financier.
Pour les États dit « dotés » d’armes nucléaires qui adhéreraient au traité, l’article 4 prévoit deux options : adhérer puis désarmer selon un calendrier limité dans le temps et soumis aux autres États parties, ou désarmer d’abord puis adhérer. Le traité fixe un délai de 10 ans pour l’élimination complète après adhésion des États possesseurs et prévoit la création d’une autorité internationale compétente pour vérifier l’élimination irréversible du programme nucléaire. Contrairement aux allégations des opposants au TIAN, celui-ci exige des États parties qu’ils maintiennent au minimum le degré de vérification actuel du TNP (garanties de l’AIEA), « sans préjudice de tout instrument pertinent supplémentaire » (Protocole additionnel de l’AIEA).
Ce qui distingue le TIAN des traités bilatéraux de réduction (comme les accords START entre États-Unis et Russie) ou du TNP, c’est son objectif : il ne vise pas seulement à limiter ou réduire les arsenaux, mais à interdire totalement et à délégitimer les armes nucléaires. Il s’agit d’un changement de paradigme juridique et normatif, traitant les armes nucléaires comme les armes biologiques et chimiques l’ont été avant elles.
Transformer la bombe en actif toxique : l’offensive du désinvestissement
Le TIAN a produit des effets normatifs significatifs, même en l’absence des États « dotés » d’armes nucléaires. Son principal impact réside dans la création d’une norme d’illégalité mais aussi d’illégitimité des armes nucléaires, notamment en comblant un vide juridique existant. Cette interdiction juridique s’accompagne d’un processus de délégitimation et de stigmatisation. Le TIAN produit un nouveau vocabulaire normatif, qualifiant les armes nucléaires comme « inhumaines », « aveugles », « catastrophiques » et désormais « illégales » selon le droit international.
Le TIAN vise notamment à transformer les armes nucléaires en actif financier toxique. Depuis 2017, le mouvement de désinvestissement s’est amplifié. Plus de 150 institutions financières à travers le monde ont adopté des politiques excluant les entreprises de production d’armes nucléaires. Cependant, ces institutions détiennent néanmoins encore environ 514 milliards de dollars en actions et obligations des entreprises productrices d’armes nucléaires, et fournissent près de 270 milliards de dollars en prêts et services de souscription. Le secteur reste donc très lucratif, mais la tendance au désinvestissement s’accélère, encouragée notamment par la campagne « Don’t Bank on the Bomb ».
La base industrielle et technologique de défense (BITD) liée aux armes nucléaires demeure aussi inégalement exposée. Les grands programmes souverains (construction de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, ogives) demeurent financés par les budgets gouvernementaux et restent relativement protégés des marchés financiers privés. Cependant, les segments périphériques – sous-traitance, services informatiques, technologies duales – se trouvent progressivement soumis à des pressions réputationnelles. Les fournisseurs de technologies d’IA ou de cyberdéfense appliquées aux systèmes de commandement nucléaire se voient contraints d’expliquer leurs contrats, et le coût de conformité devient substantiel pour les PME.
Du symbole au concret : ce qui a vraiment avancé
Au-delà de son impact normatif, le TIAN a produit des avancées concrètes dans la mise en œuvre de ses obligations, particulièrement concernant l’assistance aux victimes et la remédiation environnementale. Le Plan d’action de Vienne, adopté en juin 2022, fournit une feuille de route détaillée comprenant 50 actions que les États parties se sont engagés à réaliser de manière « effective et en temps opportun ».
Les articles 6 et 7 du TIAN, qui traitent respectivement de l’assistance aux victimes et de la remédiation environnementale (article 6) et de la coopération internationale (article 7), propres aux traités de DIH relatifs aux armes conventionnelles, représentent une innovation majeure dans le droit du désarmement. Ces « obligations positives » reconnaissent la responsabilité collective de traiter des souffrances passées et des dégâts environnementaux causés par les armes nucléaires, qu’il s’agisse des bombardements d’Hiroshima et Nagasaki ou des essais nucléaires menés par plusieurs puissances dans le Pacifique, au Kazakhstan, en Algérie et ailleurs.
À ce titre, le groupe de travail informel sur les articles 6 et 7, co-présidé par le Kazakhstan et Kiribati, a produit plusieurs résultats concrets. Lors de la MSP2 en novembre 2023, les États parties ont adopté des lignes directrices volontaires pour les rapports nationaux sur la mise en œuvre des articles 6 et 7. Ces lignes directrices demandent aux États de rendre compte des données sur les victimes et les zones contaminées, du développement de cadres nationaux (plans, lois, points focaux), du statut et des progrès des mesures d’assistance et de remédiation, et de l’implication des communautés affectées dans la planification et la mise en œuvre.
La M3SP en mars 2025 a franchi une étape supplémentaire en adoptant une décision sur la création d’un fonds fiduciaire international pour l’assistance aux victimes et la remédiation environnementale. Ce fonds, dont les modalités techniques seront finalisées avant la Conférence d’examen de 2026, vise à canaliser l’assistance financière et technique vers les États et communautés affectés. Lors de la MSP2, des représentants de communautés affectées avaient plaidé pour l’ambition de ce fonds : « Le travail des États parties doit avoir pour objectif de réellement faire une différence, de le faire avec et pour les communautés impactées ».
Les défis du TIAN
Cependant, des défis majeurs persistent dans la mise en œuvre. Les disparités de capacités entre États parties sont importantes : certains États affectés manquent de ressources financières et d’expertise technique pour réaliser des évaluations complètes et mettre en œuvre des programmes d’assistance. La pérennité du financement reste incertaine, et les mécanismes de mesure d’impact nécessitent encore d’être développés. Un rapport de 2019 du Government Accountability Office américain estimait que le nettoyage futur de la contamination liée au programme nucléaire américain de la Guerre froide coûterait environ 377 milliards de dollars, illustrant l’ampleur des ressources nécessaires à l’échelle mondiale.
Concernant l’article 4 sur l’élimination des armes nucléaires par les États « dotés » qui rejoindraient le traité, le travail reste largement prospectif. Le groupe de travail co-présidé par le Mexique et la Nouvelle-Zélande a exploré les complexités techniques et politiques de la vérification du désarmement. Le délai de 10 ans pour l’élimination complète après adhésion, établi lors de la MSP1, et les discussions sur la nature d’une « autorité internationale compétente » pour superviser la vérification témoignent d’une préparation sérieuse. Cependant, en l’absence de tout État « doté » membre du traité, ces travaux demeurent théoriques.
Le mur géopolitique : puissances nucléaires, alliances et « parapluies » nucléaires
La limite la plus évidente du TIAN réside dans l’opposition frontale des neuf États possesseurs d’armes nucléaires (les cinq États parties au TNP : Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, et Russie, et les non parties au TNP : Corée du Nord, Inde, Israël et Pakistan) ainsi que de la plupart de leurs alliés sous « parapluie nucléaire ». Aucun de ces États, y compris aucun des États membres de l’OTAN, n’a signé le TIAN, et leur absence conditionne l’efficacité du traité comme instrument de désarmement concret. L’OTAN, qui se considère comme une « alliance nucléaire », s’y oppose formellement. Le 15 décembre 2020, le Conseil de l’Atlantique Nord a ainsi publié une déclaration rejetant le traité comme ne reflétant pas « l’environnement sécuritaire » actuel.
La France illustre cette intransigeance. Paris a refusé d’envisager l’adhésion, affirmant que la dissuasion nucléaire reste « la garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance de la Nation ». Avec un maximum de 300 têtes nucléaires, la France poursuit un programme de modernisation coûteux de ses forces océaniques et aéroportées. Le paradoxe des États sous dissuasion élargie (« parapluie nucléaire ») est particulièrement révélateur. Les membres de l’OTAN ne possédant pas d’armes nucléaires, ainsi que le Japon, la Corée du Sud et l’Australie – bénéficient de la garantie de protection nucléaire américaine, tandis que la Russie inclut dans sa dissuasion la Biélorussie et l’Arménie. Leur adhésion au TIAN nécessiterait de renoncer à cette garantie, ce qui entre en conflit avec leurs perceptions sécuritaires actuelles. Comme l’a déclaré l’Allemagne lors de la MSP2 en 2023 à laquelle elle a participé comme observatrice : « Confrontée à une Russie ouvertement agressive, l’importance de la dissuasion nucléaire a augmenté pour de nombreux États, y compris pour l’Allemagne ».
Cependant, plusieurs États sous parapluie ont fait preuve d’intérêt pour le TIAN en tant qu’observateurs. L’Allemagne a participé aux deux premières Réunions aux côtés de l’Australie, de la Belgique et de la Norvège ; l’Australie a observé la MSP3. Ces présences démontrent que même des alliés de puissances nucléaires reconnaissent les fondements juridiques de ce traité de DIH et la légitimité des préoccupations humanitaires soulevées par le TIAN.
Les neuf puissances nucléaires poursuivent activement la modernisation et l’expansion de leurs arsenaux. Les dépenses mondiales pour les armes nucléaires ont dépassé 100 milliards de dollars en 2024, une augmentation de 11% par rapport à 2023. Les États-Unis à eux seuls ont dépensé 56,8 milliards de dollars cette année-là. Le contexte sécuritaire international, marqué par le conflit armé international en Ukraine et les menaces nucléaires explicites particulièrement russes, renforce les justifications des États « dotés ».
Néanmoins, l’érosion de la légitimité des armes nucléaires peut avoir un impact à moyen terme. La pression de l’opinion publique, le coût financier croissant, et les partenariats avec les États du Sud global majoritairement favorables au TIAN créent un coût diplomatique croissant.
TIAN + TNP : rivalité stérile ou tandem nécessaire ?
La relation entre le TIAN et le TNP constitue un enjeu central dans le débat sur le désarmement. Les critiques du TIAN, notamment les États « dotés » et leurs alliés, affirment que le nouveau traité risque de fragmenter l’architecture internationale de non-prolifération et de saper l’autorité du TNP. Les partisans du TIAN, à l’inverse, soutiennent que les deux traités sont complémentaires et que le TIAN renforce et traduit les obligations de l’article VI du TNP relatif au désarmement.
Entré en vigueur en 1970 et ratifié par 191 États, le TNP repose sur trois piliers : non-prolifération, désarmement et usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Son article VI engage les États parties à poursuivre « de bonne foi » des négociations pour le désarmement, mais sans calendrier précis ni mécanisme concret. Le TIAN comble ce vide normatif en interdisant explicitement les armes nucléaires et en établissant un cadre pour leur élimination. Les États parties au TIAN affirment que leur traité constitue « une mesure effective » résultant d’une négociation au sens de l’article VI du TNP. Il n’existe aucune incompatibilité juridique formelle. Le TIAN n’affaiblit pas les obligations de non-prolifération : son article 3 exige que les États non dotés maintiennent leurs accords de garanties avec l’AIEA.
Cependant, les deux traités diffèrent fondamentalement dans leurs approches. Le TNP reconnaît cinq États « dotés » légitimes (ceux ayant testé une arme nucléaire avant 1967), codifiant un ordre nucléaire hiérarchique, fût-il censé être temporaire jusqu’au désarmement. Le TIAN, en interdisant les armes nucléaires pour tous sans distinction, remet en cause cette hiérarchie, ce qui explique son rejet par les puissances nucléaires.
L’année 2026 sera charnière : la XIe Conférence d’examen du TNP se tiendra du 27 avril au 22 mai, suivie de celle du TIAN du 30 novembre au 4 décembre. Les deux conférences se déroulent dans un contexte difficile : celle du TNP de 2015 avait échoué à produire un document final, celle de 2022 s’était également soldée par un échec.
Bilan critique : ce que le TIAN n’a pas (encore) réussi à faire
Cinq ans après son entrée en vigueur, une évaluation lucide du TIAN doit reconnaître ses limites structurelles. La plus évidente est l’absence totale d’adhésion des neuf États dotés d’armes nucléaires. Sans leur participation, le traité ne peut produire aucun désarmement vérifiable ni aucune réduction d’arsenaux. Les plus de 12 000 têtes nucléaires existantes restent déployées, (même si seules une partie de ce total sont en état d’alerte) et, dans de nombreux cas, en cours de modernisation. Le TIAN demeure, pour l’instant, un instrument normatif et juridique plutôt qu’un mécanisme opérationnel de désarmement.
La deuxième limite concerne l’absence de mécanisme de vérification concret pour le démantèlement des armes. Bien que l’article 4 établisse un cadre conceptuel et institutionnel (agence spécialisée à créer), les détails restent à définir. Les défis techniques sont considérables : méthodes d’inspection, disposition des matières fissiles, conversion irréversible des installations, détection de stocks non déclarés, etc.
Une troisième limite réside dans le risque de « bulle normative » si l’universalisation stagne. Avec 74 États parties, le TIAN représente une majorité mondiale, mais composée principalement d’États déjà favorables au désarmement et majoritairement situés dans le Sud global, où existent déjà des zones exemptes d’armes nucléaires. L’élargissement à des États sous « parapluie » s’avère extrêmement difficile compte tenu à la fois des pressions des puissances nucléaires et des perceptions de la menace de leurs alliés.
La conversion de l’interdiction juridique en coûts stratégiques concrets reste limitée. Le désinvestissement financier, bien que réel, n’a pas atteint un niveau suffisant pour contraindre l’industrie. Les dépenses pour les armes nucléaires augmentent réellement depuis 2021 et les programmes de modernisation ne sont nullement remis en cause.
Perspectives 2026 – 2031 : les leviers crédibles
À court terme, les objectifs pour la première Conférence d’examen en novembre-décembre 2026 incluent la consolidation de l’architecture de mise en œuvre établie lors des trois Réunions des États parties. Les priorités concernent l’opérationnalisation du fonds fiduciaire pour les articles 6 et 7, l’élaboration de lignes directrices techniques pour la remédiation environnementale, et le renforcement des mécanismes de rapports nationaux volontaires. La Conférence devra également adopter une stratégie d’universalisation ambitieuse mais réaliste, ciblant en priorité les États non « dotés » non encore parties, puis certains États observateurs sous « parapluie » potentiellement réceptifs. Le processus consultatif sur la dissuasion nucléaire, coordonné par l’Autriche, devrait notamment produire des recommandations pour contrecarrer le paradigme sécuritaire dominant.
À moyen terme (2027-2031), plusieurs leviers peuvent être activés pour renforcer l’impact du TIAN : élargir le cercle des observateurs, clarifier la doctrine de transition vers l’élimination, intensifier l’impact financier par le désinvestissement, articuler le TIAN avec le TNP et les autres processus de désarmement pour éviter la fragmentation, et renforcer la transparence et la responsabilité.
Dans les prochaines années, les obstacles demeureront quasiment impossibles à surmonter. La probabilité qu’un État doté rejoigne le TIAN dans les cinq prochaines années est faible, voire nulle. Le contexte géopolitique, avec la guerre en Ukraine, les tensions sino-américaines et les crises régionales au Moyen-Orient et en Asie du Sud, ne favorise pas le désarmement. Cependant, le TIAN n’a jamais été conçu comme un instrument de désarmement rapide, mais comme un levier normatif à long terme. Son succès doit être mesuré non seulement au nombre d’États parties, mais à sa capacité à transformer le discours international sur les armes nucléaires, à créer des coûts politiques, moraux et économiques pour leur possession, et à maintenir vivante l’obligation de désarmement inscrite dans le TNP. Les cinq prochaines années détermineront si le TIAN peut dépasser le stade de la « bulle normative » pour devenir un facteur réel de changement dans les politiques nucléaires mondiales.
Conclusion : un traité en quête d’efficacité
Cinq ans après son entrée en vigueur, le TIAN a « pris » institutionnellement et normativement. Avec 95 pays l’ayant signé dont 74 l’ayant ratifié, trois Réunions des États parties réussies, un Plan d’action de Vienne opérationnel, des groupes de travail entre sessions productifs et une première Conférence d’examen prévue pour 2026, le TIAN dispose d’une architecture solide et d’une feuille de route claire.
Sur le plan normatif, le TIAN a créé une nouvelle illégalité des armes nucléaires, modifié le vocabulaire diplomatique et produit des effets tangibles en matière de désinvestissement. La stigmatisation progressive des armes nucléaires, portée par les hibakusha, lauréats du Prix Nobel de la Paix 2024, et les victimes d’essais, construit un coût moral et politique pour leur possession. Les articles 6 et 7 établissent une « justice des conséquences » inédite.
Toutefois, le TIAN demeure, pour l’instant, un instrument normatif et de pression politique plutôt qu’un mécanisme opérationnel de désarmement. Son succès futur dépendra de sa capacité à convertir l’interdiction juridique en dynamique politique concrète. L’année 2026, avec ses deux conférences d’examen majeures (TNP et TIAN), constituera un test de maturité. Pour le TIAN, l’enjeu n’est pas de convaincre immédiatement les puissances nucléaires de désarmer – objectif irréaliste – mais de consolider sa légitimité, d’élargir son autorité normative et de construire patiemment les conditions politiques d’un futur changement, qui pourrait passer par des étapes intermédiaires telles que de nouvelles négociations entre les deux principales puissances nucléaires après la disparition du traité New START.
Dans un monde où les risques nucléaires augmentent et où aucun progrès significatif n’a été accompli en matière de désarmement depuis des décennies, le TIAN représente la seule initiative diplomatique récente ayant produit un nouvel instrument juridique contraignant. Reste à savoir si cette base normative pourra se traduire en transformations politiques concrètes.
