NoFirstUse | Mettre en œuvre le TNP : des menaces nucléaires à la sécurité humaine

Lettre ouverte de NoFirstUse Global
aux États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

*IDN est l’une des organisations co-fondatrices de NoFirstUse Global, une plateforme et un réseau d’organisations, d’universitaires, de décideurs politiques et de défenseurs de la société civile travaillant en coopération pour l’adoption de politiques de non-utilisation en premier par les États dotés d’armes nucléaires, le soutien à ces politiques des pays nucléaires alliés et non nucléaires, et la mise en œuvre de telles politiques pour aider à atteindre des objectifs plus larges de réduction des risques nucléaires, de non-prolifération et de désarmement. L’adoption d’une politique de non-emploi en premier est l’une des propositions d’IDN pour réduire d’urgence le risque d’utilisation des armes nucléaires.

Chers représentants de la Chine, des États-Unis, de la France, de la Russie, du Royaume-Uni et des autres États parties au TNP,

Les armes nucléaires menacent les générations actuelles et futures. La sécurité qu’elles ont pu apporter au XX^e siècle n’a plus sa place dans le monde d’aujourd’hui et de demain, qui s’efforce de faire face à la pandémie de COVID, de stabiliser le climat, de résoudre les conflits nationaux et internationaux de manière pacifique, de protéger le cyberespace et de faire progresser la sécurité humaine et les Objectifs de développement durable.

Il est temps de commencer à réduire progressivement le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité et d’élaborer un plan concret pour parvenir à la paix et à la sécurité d’un monde sans armes nucléaires.

Lors de la dixième Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) en 2022, nous vous invitons à :

Entamer le processus visant à mettre définitivement fin à la course aux armements et à réduire progressivement le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité en soutenant l’adoption de politiques de non-emploi en premier et l’arrêt de la fabrication d’armes nucléaires au plus tard lors de la 11^e Conférence d’examen du TNP en 2025 ;
Vous engager à respecter l’obligation de l’article VI de parvenir à l’élimination globale des armes nucléaires au plus tard en 2045 ;
Convenir d’adopter un plan concret pour mettre en œuvre cet engagement, notamment par la réduction systématique et progressive des arsenaux nucléaires, là la Conférence du désarmement ou à la 11^e Conférence d’examen du TNP ;
Accepter de transférer les budgets et les investissements publics de l’industrie des armes nucléaires vers la santé publique, la stabilisation du climat et le développement durable.

Le TNP a été adopté en 1970 pour une durée déterminée de 25 ans, après quoi il devait être remplacé par un régime de désarmement nucléaire plus complet. Cela ne s’est pas produit.

En 1995, le TNP a été prorogé sur la base de trois engagements à court terme (la conclusion d’un traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) avant 1996, la négociation d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement et la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient) ainsi que d’un engagement plus général des États dotés d’armes nucléaires à réduire leurs arsenaux nucléaires dans le cadre d’un processus menant à leur élimination totale. Parmi ces accords, seul le TICE a été négocié et il n’est toujours pas entré en vigueur.

Il n’existe aucune excuse pour ne pas mettre en œuvre les trois engagements progressifs dans un avenir proche, et l’engagement le plus complet – l’élimination globale des armes nucléaires – dans les 25 prochaines années, si ce n’est plus tôt.

Une mesure clé pour réduire le risque d’une guerre nucléaire et commencer à réduire progressivement le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité tout en maintenant la stabilité stratégique consiste à s’engager à ne jamais déclencher une guerre nucléaire en adoptant des politiques de non-emploi en premier (ou à but unique, c’est-à-dire visant à dissuader seulement une attaque nucléaire) et des contrôles opérationnels connexes.

Les options d’emploi en premier des armes nucléaires dans un conflit et les préparatifs pour permettre une telle utilisation aggravent les tensions et les risques, stimulent les contre-mesures telles que le lancement sur alerte, justifient les programmes de modernisation nucléaire et empêchent les négociations sur le désarmement nucléaire. Les options de premier emploi consistent littéralement à jouer avec le feu dans des situations très inflammables et ont déjà failli conduire au déclenchement d’une guerre nucléaire par erreur ou mauvais calcul.

Les déclarations unilatérales, accords bilatéraux et/ou un accord multilatéral de non-emploi en premier peuvent réduire ces risques. Nous félicitons la Chine et l’Inde pour avoir déjà adopté des politiques unilatérales de non-emploi en premier et nous félicitons la Chine et la Russie pour avoir adopté un accord bilatéral de non-emploi en premier. Ces mesures peuvent être suivies d’une restructuration des forces nucléaires et de contrôles opérationnels afin de mettre en œuvre les politiques de non-emploi en premier et de renforcer la crédibilité et la confiance dans les politiques visant à réduire davantage les risques nucléaires.

Et surtout, l’adoption de politiques de non-emploi en premier ou de doctrine à but unique pourrait ouvrir la voie à l’adhésion des États dotés d’armes nucléaires et de leurs alliés à des négociations en vue de l’élimination complète des armes nucléaires. Si les armes nucléaires sont nécessaires à la dissuasion contre toute une série de menaces – et non seulement contre les armes nucléaires -, les pays qui comptent sur la dissuasion nucléaire n’accepteront probablement pas d’éliminer les armes tant que ces autres menaces existeront. Toutefois, si le seul but des armes nucléaires d’un pays est d’exercer une dissuasion contre les armes nucléaires des autres, alors ce pays peut accepter de rejoindre un processus de désarmement nucléaire vérifié, à condition que tous les autres pays armés de l’arme nucléaire y participent. Pour cette raison, les États parties au TNP doivent également dialoguer avec les États qui ne sont pas parties (Corée du Nord, Inde, Israël et Pakistan) dans le processus de désarmement nucléaire.

Nous remercions les gouvernements de la Chine, des États-Unis, de la France, de la Russie et du Royaume-Uni et des autres États parties au TNP d’avoir pris en considération cette lettre, et nous nous réjouissons de vous soutenir et de dialoguer avec vous dans l’adoption de ces politiques et dans l’établissement conjoint de la paix et de la sécurité d’un monde sans armes nucléaires.