Comparaison des guerres d’Ukraine et de Gaza : La force du droit et le droit de la force

Résumé

Comme le dit le proverbe français, « comparaison n’est pas raison », ce qui signifie qu’il ne faut pas comparer des choses qui ne sont pas comparables afin d’éviter le risque de fausse équivalence. Les conflits en Ukraine et à Gaza qui attirent actuellement l’attention du monde (peut-être au détriment d’autres crises humanitaires au Yémen, au Soudan, en Syrie, en RDC, en Éthiopie, en Haïti, au Myanmar, en Afghanistan, etc.) sont évidemment spécifiques, résultant de causes différentes et se produisant soit entre des États, soit entre un État et un acteur non étatique). Toutefois, lorsqu’on les examine de près, un certain nombre de caractéristiques de ces guerres ne peuvent échapper à la conclusion que de nombreuses similitudes existent entre elles : (1) l’instrumentalisation de l’histoire, (2) la déshumanisation de l’ennemi, (3) les violations flagrantes du droit international, y compris les punitions collectives, (4) l’asymétrie entraînant des pertes civiles massives, (5) l’impact sur la sécurité régionale et mondiale, et (6) l’échec des efforts visant à trouver à ces conflits une solution juste et durable. Le fait de ne pas tenir compte de ces considérations et de condamner un acteur tout en soutenant l’autre peut donner l’impression qu’il existe deux poids, deux mesures et de profondes divisions au sein de la communauté internationale. Celles-ci peuvent affecter sa capacité à rétablir la paix et la sécurité et à éviter des précédents dangereux.

La version en anglais de ce texte a été publiée par l’Institut de Vienne pour les études sur le Moyen-Orient (VIIMES) : https://viimes.org/publication/comparing-the-ukraine-and-the-gaza-wars-the-force-of-law-and-the-law-of-force/.

 

Principaux enseignements

  • Les conflits armés résultant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de la réponse militaire d’Israël à l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023 sont différents car leurs causes historiques sont spécifiques, et l’un oppose deux États tandis que l’autre se produit entre un État et un acteur non étatique.
  • Cependant, dans les deux cas, l’histoire est instrumentalisée pour justifier les hostilités : par les dirigeants russes qui nient le droit de l’Ukraine à exister en tant qu’État indépendant, et par le gouvernement israélien qui cherche à maintenir la Cisjordanie et la bande de Gaza sous occupation, rejetant la création d’un État palestinien comme élément de solution au conflit.
  • Dans les deux cas, la polarisation de la confrontation conduit à la déshumanisation de l’ennemi, du déni de son existence voire à l’appel à son élimination, proche du nettoyage ethnique ou du génocide, et aggrave l’extrémisme et les divisions dans le monde entier.
  • En Ukraine comme à Gaza, outre les violations du jus ad bellum (interdiction du recours à la force pour régler les différends), des violations massives des droits de l’homme et du droit humanitaire international (jus in bello) sont perpétrées, faisant des civils les principales victimes des conflits.
  • Les deux conflits ont eu de graves conséquences régionales et mondiales affectant l’économie mondiale, principalement celle des pays en développement.
  • Les efforts de la communauté internationale pour contribuer à la résolution des conflits ont échoué jusqu’à présent, bien que certaines médiations aient pu conduire à des accords limités entre les parties, tels que des échanges de prisonniers, l’initiative des céréales de la mer Noire ou des trêves humanitaires à court terme.
  • Des solutions de paix justes et durables aux deux conflits ne peuvent être basées que sur le principe cardinal de « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force » et les autres normes juridiques internationales qui constituent le patrimoine de l’humanité.

I) Comment l’histoire est instrumentalisée pour justifier les conflits

Les deux conflits sont perçus par leurs protagonistes comme ayant des racines dans l’histoire ancienne. Dans le cas de l’Ukraine, on ne peut ignorer les nombreuses déclarations du président Poutine, y compris sa dernière interview avec Tucker Carlson, niant à l’Ukraine le droit d’exister en tant qu’État indépendant (« L’Ukraine est un État artificiel qui a été façonné par la volonté de Staline »)[i] et soutenant que la Russie a des revendications historiques légitimes au moins sur les régions orientales qu’elle a envahies en février 2022[ii]. Déformant souvent l’histoire basée sur les faits, la propagande révisionniste de Moscou continue de justifier l’invasion de l’Ukraine par la volonté de « dénazifier » ce pays, une accusation qualifiée de « factuellement erronée, moralement répugnante et profondément offensante » par un groupe d’universitaires de nombreux pays[iii]. Le fait d’invoquer « l’élargissement de l’OTAN » comme une menace pour la Russie afin d’expliquer pourquoi Moscou a dû annexer d’abord la Crimée en 2014, puis les provinces orientales de l’Ukraine (Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia) en 2022 pourrait facilement être inversé : c’est précisément par crainte d’une agression russe que ses anciens alliés ou républiques soviétiques ont décidé de rejoindre l’Alliance atlantique pour se protéger[iv]. Ironiquement, l’agression russe contre l’Ukraine, officiellement destinée à éloigner l’OTAN des frontières russes, a conduit à l’admission de deux pays voisins neutres, la Finlande et la Suède, faisant ainsi plus que doubler la frontière terrestre de l’OTAN avec la Russie[v].

Les Ukrainiens sont également attachés à leur récit historique et rappellent souvent que leur pays existait bien avant la Russie, mais ils insistent surtout depuis 2014 sur le fait que, lors de la dissolution de l’Union soviétique en 1991, la Russie, l’État qui lui a succédé, a formellement reconnu l’Ukraine comme un État indépendant et a même conclu en 1997 avec Kiev un traité bilatéral d’amitié, de coopération et de partenariat qui reconnaissait l’inviolabilité des frontières existantes[vi].

Dans le cas de la guerre entre Israël et le Hamas ou du conflit israélo-palestinien, le recours aux revendications historiques a été encore plus systématique. Depuis la déclaration unilatérale d’indépendance d’Israël en 1948, à la suite du plan de partage des Nations unies (ONU) entre un État juif et un État arabe en 1947, les Israéliens invoquent un retour à la « Terre promise » biblique après leur exil dans la diaspora à la suite de la destruction par les Romains du temple juif de Jérusalem en 70 après J.-C., tandis que les Palestiniens font valoir leur présence sur cette terre depuis des milliers d’années en tant que membres des religions musulmane, chrétienne et juive, mais habitants de la Palestine. Comme toujours, le récit nationaliste déforme souvent les faits historiques réels. Des experts de la nouvelle école d’historiens israéliens, comme Ilan Pappé[vii] ou Shlomo Zand[viii], ont démontré que la création d’Israël était fondée sur des mythes tels que l’exil de la diaspora et le retour à « une terre sans peuple pour un peuple sans terre ».

Les colonies israéliennes construites en Cisjordanie sous occupation depuis 1967 ont été justifiées par les gouvernements israéliens successifs comme légitimes parce que les terres de « Judée » et de « Samarie » appartenaient aux royaumes israélites il y a quelque 3 000 ans. Quant à la bande de Gaza, elle faisait partie du mandat britannique de Palestine, administrée par l’Égypte après la guerre de 1948, prise par Israël en 1967 et occupée militairement avec des colonies civiles jusqu’en 2005, après quoi elle a été maintenue sous « bouclage », « siège » ou « blocus » par Israël qui invoquait la menace du mouvement islamiste Hamas. L’extrême droite israélienne s’est opposée à ce retrait, affirmant que la bande de Gaza faisait partie intégrante de la terre ancestrale d’Israël. Après les représailles massives d’Israël à l’attaque terroriste du 7 octobre du Hamas, les nouvelles revendications israéliennes de possession de l’ensemble de la bande de Gaza pour des raisons historiques et des considérations de sécurité ont inévitablement alimenté les accusations de nettoyage ethnique ou de génocide à l’encontre de la population de Gaza[ix].

De leur côté, les Palestiniens se réfèrent aussi souvent à l’histoire pour justifier leur droit à rester dans les limites de la Palestine mandataire issue de l’effondrement de l’empire ottoman. Alors que l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP) et sa principale composante, le Fatah, ont accepté de partager la terre avec Israël dans les accords d’Oslo de 1993, le Hamas a continué d’inclure dans son pacte la « libération » de la Palestine « du fleuve [Jourdain] à la mer [Méditerranée] », c’est-à-dire la disparition d’Israël. Toutefois, en 2017, il a admis qu’un État palestinien pouvait être temporairement séparé d’Israël et que le Hamas ne combattait pas les Juifs mais le « projet sioniste »[x].

Il est intéressant de noter que de récentes découvertes scientifiques basées sur la génétique contredisent à la fois le mythe selon lequel les Palestiniens sont des étrangers arrivés avec les conquêtes arabes du VIe siècle après J.-C. et celui selon lequel les Juifs israéliens n’ont pas de racines dans le pays. Les deux groupes ont des liens très étroits avec l’ADN des sites de l’âge du bronze de la région[xi]. Israël/Palestine est le foyer de deux peuples étroitement liés.

Bien entendu, dans aucun des deux conflits, les dirigeants ne reconnaissent l’héritage impérial ou colonial qui a forgé l’histoire actuelle. Dans le cas de l’Ukraine, les références de Poutine au IXe siècle dénotent sa nostalgie de la grandeur de l’empire russe qui s’est étendu au fil des siècles par l’absorption forcée de dizaines de nations. Dans le cas du conflit israélo-palestinien, personne ne peut nier les responsabilités historiques des anciennes puissances coloniales (l’empire arabe, l’empire ottoman, la France et le Royaume-Uni). Cependant, dans les deux cas, s’il peut être utile de mieux connaître le passé pour comprendre le présent, il est absurde de s’y référer pour justifier des décisions politiques actuelles fondées sur le rêve d’un retour à un passé lointain. En effet, où est la limite ? Jusqu’où remonter dans l’histoire ? Si toutes les frontières internationales actuelles étaient remises en cause pour des considérations historiques et/ou religieuses, le monde deviendrait un chaos. La légitimité n’est pas dans l’histoire mais dans le respect du droit international.

Le « passé lointain » s’arrête avec notre système juridique international actuel, qui a commencé à prendre forme au XIXe siècle avec le Congrès de Vienne, qui a établi la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale – plus tard consacrées dans le Pacte de la Société des Nations et la Charte des Nations unies – comme les fondements de l’ordre international, ainsi que les Conventions de La Haye qui contenaient le droit initial de l’occupation. Tous les États-nations actuels sont censés respecter ces règles. Même les pays africains dont les frontières ont été imposées par les puissances coloniales les ont acceptées dans le plein respect de la Charte des Nations unies, comme l’a rappelé le représentant du Kenya au Conseil de sécurité des Nations unies le 21 février 2021 en réponse à l’argument de la Russie concernant l’invasion de l’Ukraine[xii].

II) Déshumanisation de l’ennemi et polarisation de la confrontation

Selon l’adage attribué à Eschyle, le père de la tragédie grecque, « à la guerre, la vérité est la première victime ». En effet, tout conflit est alimenté par le discours public sur l’ennemi, et les mots ne sont pas choisis par hasard mais dans un but précis : mobiliser la population, galvaniser l’esprit de résistance ou de vengeance, minimiser la dimension humaine des victimes du côté ennemi. C’est ce qui se passe de manière croissante et inquiétante dans les deux conflits, et qui est aggravé par les préjugés des médias grand public, ainsi que par l’impact dévastateur des théories du complot, des médias sociaux manipulés et des « fake news ».

Le discours russe, comme nous l’avons vu, non seulement dénie aux Ukrainiens le droit d’exister en tant qu’État indépendant, mais il accuse le « régime de Kiev » d’être dirigé par des « nazis » ou d’être « colonisé » par les États-Unis ou l’Occident, qui auraient orchestré la révolution de Maïdan (présentée comme un « coup d’État ») en 2013[xiii]. Chaque fois que des pertes civiles sont déplorées du côté russe, les autorités et les médias russes, ignorant les pertes civiles ukrainiennes causées par la Russie, les imputent aux « terroristes » ukrainiens[xiv].  Pour sa part, le président ukrainien Volodymyr Zelensky qualifie régulièrement la Russie de « pays terroriste »[xv].

La déshumanisation de l’ennemi et la polarisation des perceptions hostiles sont monnaie courante dans le conflit israélo-palestinien depuis longtemps, mais elles ont atteint un niveau d’extrémisme sans précédent depuis l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre et la riposte militaire israélienne. Le 9 octobre 2023, en représailles aux massacres horribles et sans précédent de civils perpétrés par des agents du Hamas sur le sol israélien, qui ont fait quelque 1 139 morts et pris en otage 250 civils pour la plupart[xvi], le ministre israélien de la défense, Yoav Gallant, a annoncé un « siège complet » de Gaza et déclaré : « Nous nous battons contre des animaux humains.[xvii] » Le Premier ministre Benyamin Netanyahou a fait une déclaration faisant référence à Amalek, l’ennemi biblique des Israélites, largement interprétée comme un appel au génocide visant à éliminer Gaza. Moshe Feiglin, fondateur du parti Zehut et ancien membre du Parlement, a appelé à la « destruction complète de Gaza, comme ce qui s’est passé à Dresde et à Hiroshima, sans armes nucléaires » [xviii], tandis que le ministre du patrimoine, Amichai Eliyahu, a déclaré dans une interview à la radio : « Nous lâcherions ce qui s’apparente à une sorte de bombe nucléaire sur l’ensemble de Gaza, l’aplatissant, éliminant tout le monde »[xix]. Plus tard, la ministre israélienne des Colonies et des Missions nationales, Orit Strook, a nié l’existence du peuple palestinien, affirmant que « le peuple palestinien n’existe pas » et ajoutant que « cette terre est la nôtre, pour le peuple israélien et seulement pour nous »[xx].

Bien sûr, l’accusation de « terrorisme » à l’encontre des Palestiniens a été constante tout au long du conflit et, malheureusement, a souvent été justifiée par des actes terroristes réels contre des civils israéliens. Mais assimiler tout un peuple à l’accusation de terrorisme est le signe d’une forme d’extrémisme qui pourrait légitimer n’importe quelle attaque aveugle contre n’importe quel civil palestinien, comme c’est de plus en plus souvent le cas en Cisjordanie de la part des colons israéliens. Après que des centaines de colons vigilants ont attaqué le village de Huwara en Cisjordanie, incendié des maisons et des voitures et tué un Palestinien le 26 février 2023, le ministre israélien des Finances d’extrême droite, Bezalel Smotrich, a demandé à l’État d’Israël de « rayer Huwara de la carte »[xxi]. Ces cas sont loin d’être isolés et peuvent prendre la forme de barrages routiers ou de manifestations de groupes de colons israéliens empêchant l’accès physique de l’aide humanitaire à la population affamée de Gaza, sous prétexte que « tous les habitants de Gaza sont des terroristes »[xxii], de déclarations insensibles dans les médias israéliens se moquant de la mort de Palestiniens[xxiii] ou, pire encore, de vidéos de soldats israéliens se vantant de leurs exactions[xxiv].

Du côté palestinien, la rhétorique a également joué un rôle important pour forger le récit national. Lorsque les Israéliens évoquent leur déclaration d’indépendance, les Palestiniens la qualifient de « Nakba » (catastrophe), marquée par des déportations massives. Bien que, historiquement, le mouvement sioniste, lancé en 1897 à Bâle dans le but de promouvoir une patrie juive en Palestine, ait atteint son objectif avec la création de l’État d’Israël, de nombreux Palestiniens ou Arabes (et Iraniens) continuent de rejeter cette réalité et se réfèrent aujourd’hui uniquement au « régime sioniste » ou simplement aux « sionistes » pour englober tous les Israéliens, voire tous les Juifs, d’une manière offensive. Bien entendu, critiquer le « projet sioniste » ou le gouvernement israélien ne peut en aucun cas être assimilé à de l’antisémitisme, qui est une hostilité à l’égard de l’ensemble du peuple juif. Il est vrai que certains groupes nationalistes-religieux en Israël considèrent que leur pays a le droit (donné par Dieu ?) de posséder l’ensemble de l’ancienne Palestine mandataire (« Grand Israël » ou Eretz Israël), mais ils sont rejoints par les mêmes extrémistes du côté palestinien qui, comme le Hamas, veulent libérer la Palestine « du fleuve à la mer » et nient le droit des Israéliens à vivre en paix au sein de leur propre État. Un érudit musulman sunnite influent, le cheikh Yusuf Al-Qaradhawi, a même affirmé qu’en Israël, il ne peut y avoir de victimes civiles d’« opérations martyres » (attentats suicides) parce que tous les Israéliens (y compris les femmes, les enfants et les bébés à naître) sont susceptibles de servir dans les forces armées[xxv].  C’est le pendant d’une déclaration du directeur d’une école religieuse israélienne, le rabbin Eliyahu Mali, qui justifie le meurtre d’enfants, de femmes et de personnes âgées palestiniens :

« Les terroristes d’aujourd’hui sont les enfants de l’opération précédente que vous avez maintenus en vie, et les femmes sont en fait celles qui créent les terroristes… Il n’y a pas d’innocents : même un vieil homme est capable de prendre un fusil et de tirer Aujourd’hui, c’est un bébé, c’est un enfant, demain, c’est un combattant »[xxvi].

Ces approches s’excluent évidemment mutuellement et peuvent servir de base idéologique à l’extermination de l’ennemi, ce qui équivaut à un nettoyage ethnique ou à un génocide. La résolution future du conflit pourrait un jour inclure un État unique négocié conjointement, dans lequel Israéliens et Palestiniens coexisteraient avec des droits civils et politiques égaux. Mais, à ce stade, la logique du plan de partage des Nations unies de 1947, y compris un statut international pour Jérusalem, reste la base de la solution à deux États impliquant l’acceptation mutuelle et le partage de la terre, malgré les coups que cette solution a subis depuis l’échec des accords d’Oslo jusqu’à la récente escalade de la violence.

III) Une atteinte massive au droit international et aux principes humanitaires

Les deux conflits ont été caractérisés par un niveau sans précédent de violations des normes du droit international. Si l’on considère le jus ad bellum, c’est-à-dire le droit de recourir à la force, dans le cas de l’Ukraine comme dans le conflit israélo-palestinien, nous sommes confrontés à des différends de longue date que la Charte des Nations Unies fait obligation de résoudre pacifiquement (art. 33 à 38). Après l’annexion illicite de la Crimée par la Russie en 2014, il y a eu des tentatives de négociations qui ont abouti aux accords de Minsk I et Minsk II, mais ceux-ci n’ont pas été mis en œuvre. En envahissant un État indépendant dont elle avait reconnu les frontières lors de la proclamation de son indépendance en 1991, la Russie a violé l’obligation fondamentale contenue dans l’art. 2 para. 4 de la Charte des Nations Unies, de « s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État ». Comme l’a reconnu l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution ES 11/1 du 18 mars 2022, cette attaque peut être qualifiée d’« acte d’agression ». Par conséquent, les dirigeants individuels qui ont planifié, préparé, initié ou exécuté un tel acte sont susceptibles d’être poursuivis pour le « crime d’agression » international en vertu de l’article 8 bis du Statut de Rome. 8 bis du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Officiellement, Moscou n’a pas qualifié cette invasion de guerre mais d’« opération militaire spéciale », mais, selon l’article 2 commun aux Conventions de Genève de 1949, un conflit armé international existe dans « tous les cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l’état de guerre n’est pas reconnu par l’une d’elles ». Les principes de règlement pacifique des différends, de non-recours à la force et d’inviolabilité des frontières, clairement violés par la Russie, figurent également dans l’Acte final d’Helsinki de 1975 et la Charte de Paris de 1990, ainsi que dans le Mémorandum de Budapest de 1994 entre la Russie, l’Ukraine, le Royaume-Uni et les États-Unis, et dans le traité bilatéral de 1997 entre la Russie et l’Ukraine.

Une fois que le conflit armé a commencé, toutes les parties sont tenues de se conformer au droit international humanitaire (DIH) ou au droit des conflits armés (jus in bello), que le conflit soit justifié ou non par le jus ad bellum. L’Ukraine et la Russie sont toutes deux parties aux conventions de Genève de 1949 et aux deux protocoles additionnels de 1977, et le conflit qui les oppose est réglementé en tant que conflit armé international (ou interétatique), principalement par les quatre conventions de Genève de 1949 et le protocole additionnel I de 1977. Une caractéristique principale du DIH, souvent ignorée, est que, contrairement au reste du droit conventionnel, il ne peut être fondé sur la réciprocité : le non-respect du DIH par une partie ne peut être invoqué par une autre partie pour justifier ses propres violations du DIH, qui doit être respecté « en toutes circonstances ».

Le cadre juridique du conflit israélo-palestinien est légèrement différent. Israël est un État indépendant créé en 1948 sur la base d’une décision de l’ONU et un membre à part entière de cette organisation ; il entretient des relations diplomatiques avec 165 États (85 % des membres de l’ONU). Cependant, ses frontières n’ont pas été reconnues et ce que la plupart des gens appellent les « frontières de 1967 », qui existaient avant la guerre des Six-Jours de 1967 et l’occupation de la Cisjordanie et de Gaza, sont en fait les lignes d’armistice de 1949 convenues temporairement entre Israël, la Jordanie, l’Égypte, le Liban et la Syrie, qui ont mis fin aux hostilités commencées en 1948[xxvii].

L’État de Palestine a été proclamé en 1988 par l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP) qui revendique la Cisjordanie et la bande de Gaza comme son territoire ; il a été reconnu par l’Assemblée générale des Nations unies en 2012 en tant qu’État observateur non membre ; le vote de cette résolution par 139 États (72 % des membres de l’ONU) confère à l’État de Palestine une certaine autorité juridique mais, bien entendu, ce statut, même qualifié de « proto-État » ou de « quasi-État », est combattu par Israël et la plupart des pays occidentaux pour lesquels leur reconnaissance d’un État palestinien est conditionnée à des négociations directes entre Israël et l’Autorité palestinienne. Cependant, comme l’a rappelé l’avocat représentant l’État de Palestine lors des audiences de la Cour internationale de justice (CIJ) de février 2024 sur les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », « la création d’un État palestinien ne dépend pas de l’approbation d’Israël. La puissance occupante n’a pas, et ne peut pas avoir, un droit de veto sur le droit à l’autodétermination du peuple palestinien »[xxviii]. Face à cette situation, plusieurs pays occidentaux ont décidé de reconnaître pleinement l’État de Palestine (Espagne, Irlande, Norvège, etc.) et l’Assemblée générale des Nations unies, bien qu’incapable d’accepter la Palestine comme membre à part entière en raison du veto des États-Unis au Conseil de sécurité, a rehaussé le statut de la Palestine en tant qu’État observateur dans sa résolution ES-10/23 du 10 mai 2024[xxix].

En ce qui concerne l’applicabilité du droit international humanitaire au conflit, Israël soutient que les territoires palestiniens sont des « territoires contestés »[xxx] alors que la grande majorité de la communauté internationale et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) considèrent que la Cisjordanie et la bande de Gaza sont toujours sous occupation malgré les retraits partiels résultant des accords d’Oslo et le « désengagement » unilatéral israélien de Gaza en 2005[xxxi]. L’occupation est définie à l’art. 42 du Règlement de La Haye de 1907, qui stipule que « [l]e territoire est considéré comme occupé lorsqu’il est effectivement placé sous l’autorité de l’armée ennemie. L’occupation ne s’étend qu’au territoire où cette autorité a été établie et peut être exercée ». Selon l’art. 2 commun aux Conventions de Genève, « [l]es Conventions s’appliqueront […] à tous les cas d’occupation partielle ou totale du territoire d’une Haute Partie contractante, même si ladite occupation ne rencontre pas de résistance armée ».

Certains experts juridiques affirment qu’Israël a été en mesure d’utiliser la force et d’exercer un contrôle effectif, en imposant son autorité et en empêchant les autorités locales d’exercer leur contrôle, sans présence militaire dans la bande de Gaza[xxxii]. De plus,

« Israël a maintenu le contrôle exercé, entre autres, sur l’espace aérien et les eaux territoriales [de Gaza], les passages terrestres aux frontières, l’approvisionnement en infrastructures civiles, y compris l’eau et l’électricité, et les fonctions gouvernementales clés telles que la gestion du registre de la population palestinienne »[xxxiii].

En conséquence, le droit de l’occupation s’applique, en particulier le règlement de La Haye de 1907 (considéré comme du droit coutumier) et la quatrième convention de Genève de 1949 (à laquelle Israël est partie mais qu’il n’accepte que de facto comme s’appliquant aux territoires palestiniens)[xxxiv]. Cette convention exige en particulier que la puissance occupante assure « l’approvisionnement alimentaire et médical de la population » et maintienne en état « les établissements et services médicaux et hospitaliers, la santé et l’hygiène publiques »[xxxv].

D’autres experts soutiennent que le Hamas est un acteur non étatique accusé d’actes terroristes, ce qui ferait du conflit un conflit non international et conduirait à l’application des normes pertinentes (principalement l’article 3 commun aux conventions de Genève et le protocole additionnel II de 1977). Si Israël n’est partie à aucun des protocoles additionnels, l’État de Palestine a ratifié le protocole additionnel II applicable aux conflits armés non internationaux, et le Hamas, qui se revendique comme une organisation de résistance, peut sembler satisfaire aux critères requis (contrôle du territoire, opérations militaires continues et concertées, commandement responsable). Dans ce cas, il semblerait sûr de réglementer le conflit par l’article 3 commun des Conventions de Genève de 1949 entre les deux parties en conflit[xxxvi].

À cet égard, une autre question controversée, liée non pas au droit international humanitaire mais au jus ad bellum, est celle de savoir si Israël, en tant que puissance occupante, bénéficie du droit de légitime défense conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies. Ce dernier s’applique en cas d’« attaque armée », pas nécessairement par un État. En outre, la définition de l’occupation exigerait qu’Israël ait exercé un contrôle effectif sur l’ensemble de la bande de Gaza lorsque le Hamas a lancé son attaque sur le territoire israélien. Certains experts concluent qu’Israël a le droit de se défendre, mais qu’il doit l’exercer dans le plein respect du droit international, en particulier des principes de distinction et de proportionnalité[xxxvii]. Cependant, la CIJ a statué dans son avis consultatif de 2004 sur les « Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé » qu’Israël ne pouvait pas invoquer l’article 51 contre une menace provenant d’un territoire occupé qu’il contrôlait, mais qu’il avait le droit de répondre par des actions conformes au droit international applicable[xxxviii].

Parmi de nombreuses autres interdictions, les normes du droit international humanitaire interdisent les attaques contre les civils et les biens de caractère civil tels que les logements, les écoles, les hôpitaux, les ambulances, les édifices religieux, les infrastructures contenant des forces dangereuses telles que les barrages, les digues et les centrales nucléaires, les violences et les représailles contre les personnes protégées capturées ainsi que la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à l’encontre des personnes protégées et les punitions collectives. Les personnes protégées comprennent le personnel médical, les journalistes et les travailleurs humanitaires qui sont devenus des cibles délibérées ou des victimes collatérales dans les deux conflits.

Ces règles ont été massivement violées par toutes les parties aux deux conflits en Ukraine et à Gaza. Dans ce dernier cas, un rapport de la Commission internationale indépendante d’enquête des Nations unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël a estimé, le 12 juin 2024, que les autorités israéliennes étaient responsables de crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis au cours des opérations militaires et des attaques à Gaza depuis le 7 octobre 2023 et que les groupes armés palestiniens étaient responsables des crimes de guerre commis en Israël[xxxix].

Les parties à un conflit armé ne disposent pas d’un choix illimité de méthodes et de moyens de guerre et doivent à tout moment appliquer les principes de distinction, de précaution et de proportionnalité. Le principe de distinction exige de faire la distinction à tout moment entre les combattants ennemis et les personnes protégées telles que les civils et les combattants blessés ou capturés, et entre les objectifs militaires et les biens civils tels que les maisons, les hôpitaux et les infrastructures fournissant des services essentiels à la survie de la population civile. Malheureusement, comme cela est régulièrement rapporté, l’agression perpétrée par la Russie contre l’Ukraine et la réponse militaire israélienne contre Gaza se caractérisent par une violation massive, voire systématique, de ces interdictions. L’asymétrie dans les deux cas sera abordée plus loin, et il est vrai que la guerre Russie-Ukraine oppose deux armées étatiques sur les champs de bataille, tandis que la guerre Israël-Gaza oppose l’armée la plus puissante de la région à des forces de guérilla. Toutefois, qu’il s’agisse de « dommages collatéraux » ou qu’ils fassent partie d’une stratégie délibérée, les nombreuses victimes civiles et les destructions massives dans les deux cas ne peuvent en aucun cas être justifiées. Selon le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, le nombre de civils tués dans les conflits armés dans le monde a augmenté de 72 % en 2023 par rapport à l’année précédente, principalement en raison de ces deux conflits. Les données indiquent que la proportion de femmes tuées en 2023 a doublé et celle des enfants a triplé par rapport à l’année précédente[xl].

La Russie et l’Ukraine, ainsi qu’Israël, sont parties à de nombreux traités internationaux réglementant ou interdisant l’utilisation de moyens de guerre spécifiques. C’est le cas de la convention de 1980 sur « certaines armes classiques » (CCAC), bien qu’Israël ne soit pas partie à son protocole III sur les armes incendiaires. La Russie[xli] et Israël[xlii] ont été accusés d’utiliser le phosphore blanc comme arme incendiaire contre des cibles civiles. Comme toute attaque directe contre des civils, cette utilisation est absolument interdite par le droit international humanitaire, même pour les États qui ne sont pas parties au protocole[xliii].  De même, l’utilisation par la Russie d’armes thermo-bariques (ou bombes à vide), qui ne sont pas illicites en soi, contre des biens civils, en particulier dans les zones urbaines, est considérée comme une grave violation du droit international humanitaire[xliv].

Alors que l’Ukraine et l’État de Palestine, contrairement à la Russie et à Israël, sont parties à la Convention de 1997 sur l’interdiction des mines antipersonnel, mais que tous, à l’exception de l’État de Palestine, sont parties au protocole II modifié de la CCAC sur les « mines, pièges et autres dispositifs », une utilisation généralisée de mines, d’armes explosives et d’engins explosifs improvisés par toutes les parties, y compris contre des civils, a été signalée dans les deux conflits. Les mines antipersonnel et anti-véhicules sont régies par des règles conventionnelles spécifiques, tandis que les armes explosives et les engins explosifs improvisés sont régis par les règles générales du droit international humanitaire (distinction, précaution, proportionnalité)[xlv].

Comme le rapportent régulièrement les médias et les réseaux sociaux, les guerres en Ukraine et à Gaza se caractérisent par des violations massives des règles et des principes du droit international humanitaire qui peuvent constituer des crimes internationaux tels que définis par le Statut de Rome de la CPI (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crime d’agression). Des enquêtes pénales visant à poursuivre ces crimes perpétrés par des individus sont en cours dans plusieurs pays (notamment ceux qui appliquent la compétence universelle) et par la CPI[xlvi]. Le 17 mars 2023, la CPI a déjà lancé un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, commissaire russe à l’enfance, sous l’accusation de « crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées de l’Ukraine vers la Fédération de Russie »[xlvii]. Plus tard, le 5 mars 2024, la Cour a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de deux officiers russes de haut rang, Sergei Kobylash, commandant de l’aviation à long rayon d’action des forces aérospatiales, et Viktor Sokolov, commandant de la flotte de la mer Noire, pour les crimes de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens civils et à causer incidemment des dommages excessifs à des civils ou à des biens civils, ainsi que pour le crime contre l’humanité consistant à commettre des actes inhumains[xlviii].

En ce qui concerne Israël et la Palestine, le procureur de la CPI a déposé des demandes de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et le ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre trois dirigeants du Hamas, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés[xlix].

S’agissant de la responsabilité des États pour les violations du jus ad bellum ou d’autres normes pertinentes, telles que la Convention de 1948 sur le génocide, il convient de mentionner deux séries de décisions importantes de la Cour internationale de justice (CIJ). Le crime de génocide a été évoqué dans le cadre des deux conflits. Ce crime international est défini à l’art. II de la Convention sur le génocide et l’art. 6 du Statut de Rome de la CPI, ce crime international est défini comme suit :

« l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : (a) Tuer des membres du groupe ; b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) Soumettre intentionnellement le groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) Imposer des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) Transférer de force des enfants du groupe à un autre groupe ».

La première décision importante est l’arrêt de la CIJ du 2 février 2024 sur les « Allégations de génocide en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) » : en réponse à l’accusation russe selon laquelle l’Ukraine avait perpétré un génocide contre les peuples du Donbass et de Louhansk pour justifier son invasion de l’Ukraine, la CIJ rejette les objections russes à sa compétence et juge qu’elle est compétente. En conséquence, la CIJ fera droit à la demande de l’Ukraine qui souhaitait que la Cour statue qu’il n’y avait pas de « preuves crédibles que l’Ukraine commet un génocide en violation de la convention sur le génocide »[l]. Auparavant, le 16 mars 2022, la Cour avait statué que la Russie devait « suspendre immédiatement les opérations militaires » qu’elle avait commencées le 24 février 2022 en Ukraine et avait demandé aux « deux parties de s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver ou d’étendre le différend porté devant la Cour ou d’en rendre le règlement plus difficile » [li].

L’autre décision majeure est l’ordonnance de la CIJ du 26 janvier 2024 à la demande de l’Afrique du Sud sur « l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) » : sans préjudice de l’examen des accusations de violations de la Convention sur le génocide par Israël dans sa guerre contre Gaza, la Cour a admis que le risque pour « le droit des Palestiniens de Gaza d’être protégés contre des actes de génocide » était « plausible », et a provisoirement ordonné à Israël de :

  • « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la commission de tous les actes entrant dans le champ d’application de l’article II de la présente Convention» ;
  • « veiller avec effet immédiat à ce que ses forces armées ne commettent pas [de tels] actes» ;
  • « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre un génocide à l’égard des membres du groupe palestinien dans la bande de Gaza», et ;
  • « prendre des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire dont les Palestiniens de la bande de Gaza ont un besoin urgent afin de remédier aux conditions de vie défavorables auxquelles ils sont confrontés»[lii].

En réponse à la décision du Premier ministre israélien, le 9 février 2024, de lancer une offensive sur la zone de Rafah, où la majeure partie de la population de Gaza a été contrainte de se concentrer, l’Afrique du Sud a déposé une demande de mesures conservatoires d’urgence supplémentaires le 12 février 2024. La CIJ n’a pas estimé que de nouvelles mesures étaient nécessaires, mais a jugé que « cette situation périlleuse [exigeait] la mise en œuvre immédiate et effective des mesures conservatoires indiquées par la Cour dans son ordonnance du 26 janvier 2024, qui sont applicables dans l’ensemble de la bande de Gaza, y compris à Rafah »[liii].

Cependant, après que l’Afrique du Sud eut demandé de nouvelles mesures urgentes, la Cour a admis le 28 mars 2024 que la situation à Gaza s’était aggravée (« la famine s’installe »), ce qui nécessitait de nouvelles mesures de la part d’Israël, telles que l’autorisation d’un accès sans entrave de l’aide humanitaire et la prévention d’actes militaires empêchant un tel accès[liv]. En outre, le 24 mai 2024, la Cour a ordonné à Israël de :

  • « cesser immédiatement son offensive militaire et toute autre action dans le gouvernorat de Rafah susceptible d’infliger au groupe palestinien de Gaza des conditions d’existence pouvant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » et ;
  • « maintenir ouvert le point de passage de Rafah pour la fourniture sans entrave, à l’échelle, des services de base et de l’aide humanitaire dont le besoin se fait sentir d’urgence» [lv] [lvi].

Le fait que la plus haute juridiction internationale ait eu à juger des accusations du crime le plus horrible, le crime de génocide, montre à quel point les deux conflits ont atteint des niveaux de violence sans précédent.

En outre, il ne faut pas oublier que le droit international des droits de l’homme s’applique en permanence, en temps de paix comme en temps de conflit armé. Comme l’a souligné l’expert en droit international Andrew Clapham, « il semblait inconcevable que la violence inadmissible, la destruction, les mobilisations massives et les bombardements dans le contexte de guerres telles que celles d’Ukraine et de Gaza n’attirent pas l’attention du mécanisme des droits de l’homme des Nations unies »[lvii]. Cela explique pourquoi le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a créé, le 4 mars 2022, une Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine chargée « d’enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ainsi que sur les crimes qui y sont liés », qui a publié plusieurs rapports[lviii]. De même, le Conseil des droits de l’homme avait déjà décidé le 27 mai 2021 de créer une Commission internationale indépendante d’enquête sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël ; cette commission a publié le 12 juin 2024 son rapport sur la guerre de Gaza (voir ci-dessus) et avait plus tôt publié plusieurs communiqués de presse, dont l’un le 27 octobre 2023 estimant que « les graves violences en Israël et à Gaza ont révolté la conscience de l’humanité »[lix].

Les accusations de « deux poids deux mesures » (double standard) à l’encontre de l’Occident n’ont cependant pas été atténuées lors de la session de mars 2024 du Conseil des droits de l’homme. Un expert estime que

« [s]i le deux poids deux mesures est aussi prononcé […], ceux qui en récolteront les fruits sont la Russie, la Chine, l’Arabie saoudite et d’autres qui pensent que le système international des droits de l’homme est une menace stratégique pour leurs propres intérêts et veulent le voir détruit, tandis que les pays ou les citoyens du monde qui croient réellement à l’État de droit et aux droits de l’homme seront perdants.[lx] »

IV) Conflits asymétriques et pertes civiles massives

La plupart des conflits opposent des ennemis dont les capacités militaires, la taille de la population, la puissance économique, etc. diffèrent. La guerre d’Ukraine et la guerre de Gaza peuvent à cet égard apparaître comme des exemples d’asymétrie profonde. La première oppose la Russie, pays de 143 millions d’habitants, au PIB de 1 900 milliards de dollars, avec un budget militaire de quelque 87 milliards de dollars en 2022, à l’Ukraine, pays de 44 millions d’habitants, au PIB d’environ 200 milliards de dollars, avec un budget militaire de quelque 6 milliards de dollars en 2021, porté à 40 milliards de dollars en 2022. En termes de capacités militaires, voici un tableau comparatif des deux pays en novembre 2022 :

Forces RUSSIE UKRAINE
Personnels 1 190 00 (actifs)

1 500 000 (réserve)

688 000 (actifs)

400 000 (réserve)

Chars d’assaut 12 009 3 177
Artillerie 4 458 1 536
Aviation 1 153 (armée de l’air)

207 (aéronavale)

79 (armée de l’air)

4 (aéronavale)

Navires de surface 483 21

Tableau 1. Comparaison des capacités militaires de la Russie et de l’Ukraine avant l’invasion russe (Source : Defense News[lxi])

Dans le cas du conflit israélo-palestinien, l’asymétrie est encore plus dramatique. Israël a une population de près de 10 millions d’habitants, un PIB de 521 milliards de dollars en 2023 (53 195 dollars par habitant) et un budget militaire de 23,6 milliards de dollars. La population de la bande de Gaza est estimée à 2,23 millions d’habitants en 2023 et son PIB nominal à environ 27,7 milliards de dollars en 2021 (5 600 dollars par habitant). Selon les accords d’Oslo de 1993, l’Autorité palestinienne n’est pas autorisée à maintenir des forces militaires, mais seulement des forces de police et de sécurité. L’aile militaire du Hamas – les Brigades Izz ad-Din al-Qassam, souvent appelées Brigades al-Qassam – ne publie pas le nombre exact de ses combattants. Diverses sources ont cité des chiffres allant de 7 000 à 50 000 combattants. Selon Reuters, le groupe dispose d’une académie militaire qui propose des formations spécialisées, notamment en cybersécurité, et d’une aile militaire de 40 000 membres comprenant une unité de commando naval. Les brigades sont connues pour posséder un stock important d’armes légères, notamment des milliers de roquettes improvisées (qu’elles ont tirées contre le territoire israélien), des mortiers et d’autres explosifs, ainsi que des missiles guidés antichars et des systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS), ce qui les place parmi les armées de guérilla les mieux équipées au monde[lxii].

Face au Hamas, cependant, se trouve l’armée la plus puissante du Moyen-Orient : les Forces de défense israéliennes (FDI) comptent 169 500 soldats actifs et 360 000 réservistes ; l’armée de l’air israélienne est composée de 684 avions (dont des F-16 et des F-35 américains) ; l’arsenal des FDI et de la marine comprend également des navires lance-missiles avancés, des chars, des hélicoptères d’attaque et une vaste flotte de drones[lxiii].

Dans les deux conflits, nous assistons donc à une énorme disproportion des capacités militaires sur le champ de bataille, composé en grande partie de zones urbaines. Au lieu de redoubler d’efforts pour éviter les pertes civiles en utilisant leurs armes à guidage de précision capables de faire la distinction entre les cibles civiles et militaires, les acteurs les plus puissants, la Russie et Israël, à travers les images largement diffusées de leurs opérations militaires, ne peuvent qu’alimenter le soupçon d’une stratégie de destruction aveugle ou délibérée des infrastructures, y compris les unités d’habitation, l’industrie, la production d’énergie, les hôpitaux, les écoles, etc. Cela ressemble beaucoup à ce qui a été décrit pendant la Seconde Guerre mondiale comme la politique de la « terre brûlée » (« détruire tout ce qui permet à l’ennemi de faire la guerre, y compris les cultures, le bétail, les bâtiments et les infrastructures […] pour punir la résistance et réduire les capacités de l’ennemi ou […] pour ne laisser aucune valeur militaire à l’ennemi »)[lxiv] ou les « bombardements stratégiques » (« soit blesser les civils ennemis afin de les décourager et de les inciter à forcer leurs gouvernements à mettre fin à la guerre, soit endommager l’économie de guerre de l’ennemi au point qu’une production suffisante ne puisse être maintenue pour poursuivre la guerre avec succès »)[lxv].

En raison de l’absence d’enregistrements précis et indépendants, et aussi parce que les pays en conflit ont tendance à minimiser leurs propres pertes militaires et à maximiser celles de l’ennemi, il est bien sûr extrêmement difficile d’établir des chiffres fiables concernant les pertes militaires et civiles dans les deux conflits. En novembre 2023, moins de deux ans après l’invasion russe de l’Ukraine, l’ONU a estimé le nombre de civils ukrainiens tués à quelque 10 000 et le nombre de blessés à 18 500 depuis l’invasion, tout en avertissant que le chiffre réel pourrait être nettement plus élevé compte tenu des difficultés et du temps nécessaires à la vérification[lxvi]. Les estimations des pertes des forces ukrainiennes en décembre 2023 varient entre 10 000 tués et 15 000 disparus (autorités ukrainiennes) et un total de 383 000 tués et blessés depuis le début de la guerre (ministère russe de la Défense)[lxvii]. Les estimations des pertes militaires russes en janvier 2024 se situent entre 86 000 tués (BBC News) et 150 000 tués (Forces armées ukrainiennes)[lxviii]. Le 25 février 2024, le président Zelensky a annoncé le chiffre officiel de 31 000 morts militaires ukrainiens confirmés et évalué le nombre de morts militaires russes à 180 000[lxix]. Ainsi, selon les sources, le rapport entre les morts civils et militaires ukrainiens pourrait être de 1 civil pour 3 militaires[lxx].

  UKRAINE RUSSIE
Victimes militaires Morts Blessés Morts Blessés
31 000 confirmés (Président ukrainien, fév. 2024) Non disponible 180 000 (Président ukrainien, fév. 2024) 229 820 (Forces armées ukrainiennes, jan. 2024
70 000 (États-Unis, août 2023) 100 000-120 000 (États-Unis, août 2023) 211 334 y compris les sociétés privées de sécurité (BBC, jan. 2024) 244 000 y compris les sociétés privées de sécurité (BBC, jan. 2024)
383 000 (Ministère russe de la Défense, déc. 2023) 113 200 (BBC, fév. 2024) 214 000 (BBC, fév. 2024)
Victimes civiles Morts Blessés Morts Blessés
Données (Source – Date) 10 582 (ONU, nov. 2023) 19 875 (ONU, féb. 2024) 58 (ONU, juin 2023) 229 (ONU, juin 2023)

Tableau 2 : Comparaison des pertes militaires et civiles entre la Russie et l’Ukraine depuis le 24 février 2022 (Sources : diverses)

Dans le cas de la guerre entre Israël et le Hamas, la disproportion entre les victimes civiles et militaires et les victimes palestiniennes par rapport aux victimes israéliennes est beaucoup plus importante. Au 10 juin 2024, neuf mois après le début de la guerre, le bilan des Palestiniens de Gaza s’élevait à 37 124 tués (une majorité de femmes et d’enfants) et plus de 84 712 blessés selon l’ONU citant des sources du ministère de la Santé de Gaza[lxxi] (que même les services de renseignement israéliens considèrent comme fiables[lxxii]), auxquels s’ajoutent environ 1 000 Palestiniens tués (vraisemblablement des combattants du Hamas) par Israël lors de l’attaque du 7 octobre sur le sol israélien ainsi qu’un nombre indéterminé de victimes sous les décombres des bâtiments détruits. Selon l’ONU, le nombre d’enfants tués en un peu plus de quatre mois à Gaza est plus élevé que le nombre d’enfants tués en quatre années de guerre dans le monde entier[lxxiii]. Dans la bande de Gaza, plus de 60 % des logements sont complètement détruits ou endommagés ; sur 36 hôpitaux, seuls 10 fonctionnent partiellement ; 75 % d’une population de 2,3 millions d’habitants sont considérés comme déplacés à l’intérieur du pays. Sur la base de données publiques, Oxfam a calculé en janvier 2024 que le nombre moyen de décès par jour à Gaza (250) était supérieur à celui de n’importe quel conflit armé majeur récent, y compris la Syrie (96,5 décès par jour), le Soudan (51,6), l’Irak (50,8), l’Ukraine (43,9), l’Afghanistan (23,8) et le Yémen (15,8)[lxxiv].

Du côté israélien, on dénombre quelque 1 200 morts et 5 400 blessés, en plus des 134 otages encore détenus à Gaza[lxxv]. Les sources du ministère de la Santé de Gaza ne font pas de distinction entre les combattants et les victimes civiles dans leurs rapports, mais les distinguent en fonction du sexe et de l’âge, ce qui donne une indication du fait que la plupart des femmes et des enfants sont des civils. Les responsables israéliens affirment, sans preuve tangible, qu’Israël a tué quelque 10 000 combattants du Hamas au 1er février 2024[lxxvi], mais certains experts considèrent que ce chiffre est exagéré[lxxvii].  Il est à comparer aux 30 000 combattants du Hamas estimés par les forces armées israéliennes avant l’attaque du 7 octobre[lxxviii].

Les guerres d’Ukraine et de Gaza sont comparables en ce sens que la plupart des victimes civiles résultent de la guerre (en particulier de l’utilisation d’armes explosives[lxxix]) dans un environnement urbain et des zones densément peuplées. Toutefois, l’ampleur et les conditions des combats diffèrent de l’une à l’autre. L’Ukraine est un vaste territoire (plus de 603 000 km2, soit 2,5 fois la taille du Royaume-Uni), avec de grandes villes (Kiev : environ 3 millions ; Kharkiv : environ 1,5 million ; Odessa : plus d’un million), mais aussi de vastes zones rurales et une densité de population de seulement 63 habitants au km2. En revanche, la superficie de la bande de Gaza n’est que de 365 km2 (un quart de la taille de Londres) ; sa population dépasse les 2,1 millions de personnes (dont la moitié sont des descendants des réfugiés de la guerre de 1948), et sa densité atteint 5 500 personnes par km2, l’une des plus élevées au monde. Mais elle est considérée comme un camp clôturé ou une prison à ciel ouvert puisque ses frontières avec Israël et l’Égypte sont pratiquement scellées – à quelques exceptions près – et qu’Israël contrôle son espace maritime et aérien. Cela explique le nombre sans précédent de victimes civiles parmi une population qui n’a nulle part où aller pour échapper aux bombardements et aux tirs d’artillerie.

La guerre en Ukraine a entraîné le déplacement interne de quelque 3,6 millions de personnes et le déplacement à l’étranger de quelque 6,2 millions de personnes (sur une population de 44 millions d’habitants)[lxxx]. La guerre de Gaza a provoqué un déplacement interne massif de quelque 1,9 million de personnes, soit 85 % de la population de la bande de Gaza, mais pratiquement aucun déplacement à l’étranger, limité par Israël, à l’exception de quelques étrangers et de quelques blessés[lxxxi].


V) Impact régional et mondial des conflits

Les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la guerre entre Israël et le Hamas ne pouvaient rester des guerres locales dans un monde globalisé et interdépendant, surtout si l’on considère le rôle et les responsabilités des grandes puissances impliquées d’une manière ou d’une autre dans les conflits.

Les crises provoquées par l’agression contre l’Ukraine ont été ou sont encore globales :

  • La crise alimentaire : avant la guerre, l’Ukraine était le premier exportateur mondial d’huile de tournesol (50 %), le troisième d’orge (18 %), le quatrième de maïs (16 %) et le cinquième de blé (12 %). Les pays d’Asie et d’Afrique ont reçu 92 % du blé ukrainien. La guerre a entraîné une baisse de 29 % de la production de céréales en 2022-2023. Les exportations de blé, empêchées par un blocage russe des ports de la mer Noire, sont passées de 4,4 millions de tonnes par mois à zéro et n’ont repris qu’après l’initiative « Black Sea Grain » en juillet 2022, mais seulement à hauteur de 1,9 million de tonnes par mois et ont encore été réduites après le retrait de la Russie de cet accord[lxxxii]. En conséquence, en 2022, l’indice des prix alimentaires de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture a atteint son niveau annuel le plus élevé depuis 2005, avec une hausse de plus de 14 %, et le nombre de personnes souffrant d’« insécurité alimentaire aiguë » dans le monde est passé de 135 millions en 2019 à 345 millions[lxxxiii]. En Afrique de l’Est, le prix du seul blé importé avait augmenté de plus de 58 %. La crise a également affecté l’acheminement de l’aide humanitaire, les coûts de fonctionnement du Programme alimentaire mondial ayant augmenté de 44 % depuis 2019 en raison de la hausse des prix des carburants et des denrées alimentaires[lxxxiv].
  • La crise énergétique: en réponse aux sanctions occidentales contre la Russie suite à son invasion de l’Ukraine, Moscou a drastiquement réduit ses exportations de gaz naturel, en particulier vers l’Union européenne (UE) : de 40 % en 2021, la part de la Russie dans le gaz de l’UE est tombée à 10 % en 2023[lxxxv].  Au niveau mondial, les coûts énergétiques totaux (directs et indirects) pour les ménages ont augmenté d’au moins 63 %, voire plus que doublé. Cela contribue à une augmentation des dépenses mondiales des ménages comprise entre 2,7 % et 4,8 %. Dans certains pays d’Afrique subsaharienne, les coûts énergétiques des ménages ont augmenté jusqu’à trois fois plus que la moyenne mondiale[lxxxvi].
  • La crise économique : en raison de l’augmentation des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, le Programme des Nations unies pour le développement a estimé en juillet 2022 que jusqu’à 71 millions de personnes pourraient avoir déjà basculé dans la pauvreté au cours des trois mois qui ont suivi le début de la guerre, avec des points chauds dans les Balkans, la région de la mer Caspienne et l’Afrique subsaharienne, en particulier le Sahel[lxxxvii]. Selon le Fonds monétaire international, en 2022, non seulement 60 % des pays à faible revenu étaient en situation de surendettement ou confrontés à un risque élevé de surendettement, mais c’était également le cas de 30 % des pays à revenu intermédiaire[lxxxviii]. Même après que les prix mondiaux des produits de base ont été ramenés à leurs niveaux d’avant-guerre, l’augmentation des coûts des intrants, tels que les engrais et la main-d’œuvre, ainsi que des transports, des processus et du commerce, ne montre aucun signe de ralentissement. En ce qui concerne les marchés financiers mondiaux, l’indice de stress de la Banque centrale européenne reste supérieur aux niveaux historiques[lxxxix].
  • La crise migratoire: les 6,2 millions de réfugiés ukrainiens mentionnés ci-dessus ont inondé la plupart des pays européens (Russie : 1,2 million ; Allemagne : 1 million ; Pologne : 0,96 million ; Tchéquie : 0,36 million ; Royaume-Uni : 0,21 million)[xc]. Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a qualifié « le rythme de cet exode […] d’assez phénoménal »[xci].  Il n’est pas surprenant que la Russie, comme la Biélorussie, apparaisse comme un pays d’accueil : dans l’urgence d’une ligne de front mouvante, les pays voisins peuvent parfois être le seul recours ; de nombreux Ukrainiens ont également des parents en Russie[xcii], et les autorités ukrainiennes ont accusé Moscou d’expulser de force des Ukrainiens, y compris des enfants, vers la Russie ou les régions occupées de l’Ukraine[xciii]. Tous les pays d’accueil ont dû consacrer des ressources économiques, sociales et financières à l’aide aux réfugiés. Le chaos provoqué par la guerre a été instrumentalisé par la Biélorussie et la Russie pour exercer des pressions sur les pays européens : après avoir facilité l’entrée dans l’UE de quelque 16 000 migrants du Moyen-Orient par les frontières de la Pologne en 2021, la Biélorussie a répété ces opérations en 2023 avec plus de 19 000 migrants[xciv]. En 2023, en réponse à l’adhésion de la Finlande à l’OTAN, la Russie a aidé des centaines de demandeurs d’asile du Moyen-Orient à atteindre les frontières finlandaises, ce qui a conduit le gouvernement finlandais à fermer toutes ses frontières avec la Russie[xcv].

Dans la région du Levant et du Moyen-Orient, le conflit ne pouvait rester local et des acteurs extérieurs soutenant la cause palestinienne sont intervenus ou ont menacé d’apporter des réponses politiques ou militaires. L’Iran, qui soutient le Hamas, le Hezbollah libanais, les milices chiites en Irak et les Houthis au Yémen (« l’axe de la résistance »), a été accusé de susciter des actions anti-israéliennes ou anti-occidentales, mais il a manifestement tenté de les contrôler afin d’éviter une confrontation directe avec les États-Unis ou Israël[xcvi]. Toutefois, ces actions comprennent une centaine d’attaques contre des bases américaines en Irak, l’assassinat de trois soldats américains en Jordanie, des roquettes tirées par le Hezbollah sur le territoire israélien, ainsi que des attaques de missiles et de drones menées par les Houthis contre des navires occidentaux en mer Rouge et dans le golfe d’Aden, l’une des routes commerciales maritimes les plus fréquentées[xcvii]. Entre novembre 2023 et mars 2024, plus de 60 navires ont été attaqués, dont certains ont coulé, entraînant une menace écologique et amenant les États-Unis et le Royaume-Uni à réagir militairement, notamment en détruisant des cibles terrestres des Houthis. Plusieurs centaines de navires ont été déroutés autour de l’Afrique pour éviter la mer Rouge et le canal de Suez (dont le trafic a été réduit de 65 %), ce qui a entraîné une hausse des coûts de transport et alimenté la crainte d’une reprise de l’inflation mondiale[xcviii]. Après qu’Israël eut lancé une attaque contre le consulat iranien à Damas et tué deux généraux iraniens ainsi qu’une douzaine de civils le 1er avril 2024[xcix], l’Iran a attaqué le territoire israélien avec des missiles et des drones le 14 avril 2024[c], ce qui pourrait conduire à une nouvelle escalade, voire à une guerre régionale.

VI) Échec des efforts pour trouver une solution aux conflits

Comme c’est le cas dans la plupart des conflits armés, qu’ils soient internationaux ou internes, pendant la phase des hostilités, les négociations entre les parties ou la médiation d’une tierce partie sont rares ou, si elles ont lieu, leur objectif, en tant qu’élément de la « gestion des conflits », est plutôt limité. Les efforts visant à trouver des solutions justes et durables sont alors reportés à une phase ultérieure. C’est ce qui s’est passé tant entre l’Ukraine et la Russie qu’entre Israël et le Hamas.

Des discussions ont effectivement eu lieu entre les délégations ukrainienne et russe au début de l’« opération militaire spéciale » russe. Plusieurs cycles ont eu lieu de février à septembre 2022, notamment à Antalya et à Istanbul, avec la médiation de la Turquie. Cependant, presque aucun progrès n’a été réalisé pour réduire l’énorme écart entre les positions constantes de la Russie (neutralité de l’Ukraine, reconnaissance des territoires annexés par la Russie, « démilitarisation » et « dénazification » de l’Ukraine)[ci] et les positions de l’Ukraine (voir le plan en 10 points du président Zelensky, y compris le rétablissement des frontières d’avant 2014, le retrait total de la Russie, la poursuite des crimes de guerre, etc.)[cii]. En septembre 2022, après l’annexion par la Russie de quatre provinces ukrainiennes, le président Zelensky a annoncé qu’aucune négociation de paix avec la Russie ne serait possible tant que Poutine serait son président, et il a officiellement demandé à adhérer à l’OTAN[ciii]. Le 14 juin 2024, le président Poutine a déclaré qu’il n’envisagerait un cessez-le-feu et des pourparlers de paix que si l’Ukraine renonçait officiellement à sa demande d’adhésion à l’OTAN et se retirait de l’intégralité des quatre provinces revendiquées par Moscou (qui ne sont plus entièrement occupées par la Russie)[civ].

Entre-temps, certaines négociations se sont poursuivies entre l’Ukraine et la Russie, non pas en vue d’une solution pacifique, mais de gains mutuellement bénéfiques limités : échanges de prisonniers, dont un avec la médiation des Émirats arabes unis en janvier 2023[cv] ; l’initiative des céréales de la mer Noire, avec la médiation de la Turquie et de l’ONU en juillet 2022 (qui a expiré en juillet 2023 en raison du retrait de la Russie) ; le rapatriement d’enfants ukrainiens enlevés, y compris avec la médiation du Qatar, etc.

Dans le conflit Israël-Gaza, les seules négociations en cours impliquent plusieurs médiateurs (Égypte, Qatar, États-Unis) et ont abouti à une courte trêve prolongée à plusieurs reprises en novembre 2023 au cours de laquelle des otages ont été libérés par le Hamas et des prisonniers palestiniens par Israël[cvi]. D’autres pourparlers sur un cessez-le-feu plus long et d’autres échanges d’otages et de prisonniers ont eu lieu tandis que, après plusieurs échecs, le Conseil de sécurité de l’ONU a finalement accepté (avec l’abstention des États-Unis), dans sa résolution 2728 du 26 mars 2024, d’exiger :

  • « un cessez-le-feu immédiat pour le mois de Ramadan, respecté par toutes les parties et conduisant à un cessez-le-feu durable,
  • la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages,
  • la garantie d’un accès humanitaire pour répondre à leurs besoins médicaux et autres besoins humanitaires,
  • que les parties respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international à l’égard de toutes les personnes qu’elles détiennent. »[cvii]

Dans les semaines qui ont suivi, la résolution n’a pas été mise en œuvre et le processus diplomatique distinct n’a pas abouti. C’est pourquoi les États-Unis ont finalement pris l’initiative d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité, adoptée le 10 juin 2024 avec l’abstention de la Russie, qui visait à conclure un accord de cessez-le-feu global en trois phases pour mettre fin à la guerre à Gaza[cviii]. Toutefois, le Hamas a accusé Israël d’ambiguïté concernant la fin effective des hostilités et le retrait de la bande de Gaza, tandis que certains ministres du gouvernement israélien se sont opposés au plan[cix].

Bien que les acteurs directs et externes se concentrent sur la situation humanitaire d’urgence de la population de Gaza, la conséquence inattendue du conflit est la résurgence des discussions non seulement sur le « jour d’après » (la fin des hostilités) à Gaza, mais aussi sur la solution politique à l’ensemble du conflit israélo-palestinien.

C’est là que, comme dans le cas de la guerre en Ukraine, la communauté internationale est restée impuissante jusqu’à présent, en particulier avec un Conseil de sécurité de l’ONU paralysé par le veto systématique de la Russie concernant l’Ukraine et des États-Unis concernant Israël. Comme l’a déclaré le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, au Conseil des droits de l’homme,

« [l]e manque d’unité du Conseil [de sécurité] sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie et sur les opérations militaires d’Israël à Gaza à la suite des horribles attaques terroristes du Hamas le 7 octobre, a gravement – voire fatalement – sapé son autorité »[cx].

Depuis la guerre des Six-Jours de 1967, qui a conduit à l’occupation de la Cisjordanie et de Gaza, le fondement d’un règlement pacifique est « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre et la nécessité d’œuvrer en faveur d’une paix juste et durable dans laquelle tous les États de la région puissent vivre en sécurité » (résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU du 22 novembre 1967)[cxi]. De même, face à l’impossibilité d’une action du Conseil de sécurité sur l’Ukraine, l’Assemblée générale des Nations unies, réunie dans le cadre de la procédure « S’unir pour la paix » lancée au moment de la guerre de Corée, a adopté une série de résolutions importantes lors d’une session d’urgence, dont la première réaffirme « qu’aucune acquisition territoriale résultant de la menace ou de l’emploi de la force ne sera reconnue comme légale » (résolution ES/11-1 du 2 mars 2022).

Depuis les accords de 2014 « Minsk I » et de 2015 « Minsk II », conclus sous la médiation de l’OSCE, de la France et de l’Allemagne entre la Russie et l’Ukraine après l’annexion de la Crimée par la Russie, il n’y a pas eu de tentative sérieuse de jeter les bases d’une résolution potentielle du conflit, y compris le respect des frontières de 1991 et la pleine autonomie des provinces de l’est de l’Ukraine. Les positions des parties depuis l’invasion de 2022 restent très éloignées et privilégient toujours l’action militaire et la « victoire totale ». Cependant, il y aura nécessairement un moment où elles se rendront compte qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit et qu’elles doivent passer à de véritables négociations de paix sur la base des principes sacrés inscrits dans la Charte des Nations unies et les documents de l’OSCE.

De même, le conflit israélo-palestinien ne peut être résolu par la poursuite de l’occupation et ne peut être fondé que sur la sécurité mutuelle assurée par la reconnaissance réciproque et le respect de la souveraineté, c’est-à-dire la « solution à deux États » préconisée par la majeure partie de la communauté internationale. Cette dernière a toute légitimité pour agir, sur la base des décisions et résolutions des Nations unies, dont la première appelait à la création d’Israël et d’un État arabe et dont plusieurs concernaient les guerres de 1967 et 1973 ainsi que les opérations militaires israéliennes contre les Palestiniens.  Les négociations n’ont pas besoin de partir de zéro puisqu’il existe déjà un certain nombre d’accords ou de comptes rendus de négociations tels que les accords d’Oslo et leurs suites, les pourparlers de Camp David en 2000, les pourparlers de Taba en 2001, la feuille de route du Quartet en 2003, etc. ainsi que l’« Initiative de Genève », entre représentants non officiels[cxii].

Il est tristement paradoxal que le niveau actuel de violence ait pu faire ressurgir le besoin urgent d’une solution politique. Même le discours public des principaux acteurs extérieurs, tels que les États-Unis, le Royaume-Uni ou la France, évoque désormais la reconnaissance d’un État palestinien, même en l’absence d’un accord global avec Israël. Cette évolution est clairement un moyen de pression sur le gouvernement actuel d’Israël, toujours farouchement opposé à la création d’un État palestinien[cxiii]. L’Autorité palestinienne a profité de cette dynamique pour demander à devenir membre à part entière des Nations unies, mais la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU à cet effet a échoué le 18 avril 2024 en raison du veto des États-Unis et de l’abstention du Royaume-Uni[cxiv]. Toutefois, grâce à la résolution A/ES-10/L.30/Rev.1 du 10 avril 2024, la Palestine a obtenu un statut amélioré et quelques reconnaissances supplémentaires de la part des États occidentaux.

L’impact global des deux conflits a conduit à des divisions sans précédent au sein de la communauté internationale. Les pays du Sud accusent les pays occidentaux de faire deux poids deux mesures car, d’une part, ils imposent des sanctions à la Russie pour ses violations du droit international et fournissent une assistance militaire à l’Ukraine, victime de cette agression, et d’autre part, la plupart d’entre eux s’opposent toujours à un cessez-le-feu à Gaza ou ne le soutiennent pas, refusent de reconnaître un État palestinien et fournissent même une assistance militaire à Israël en dépit des soupçons de génocide qui pèsent sur lui[cxv].

La question de l’assistance militaire est liée à la notion de cobelligérance ou de participation de pays tiers au conflit armé. De nombreux experts considèrent que le droit de la neutralité défini dans les conventions de La Haye de 1907 ne s’applique pas lorsque la guerre n’a pas été officiellement déclarée (ce qui est le cas de la Russie). En outre, la fourniture d’une assistance militaire par les alliés de l’Ukraine peut être considérée comme une « contre-mesure collective » en réponse à des « violations graves d’obligations collectives » (l’acte d’agression). Certains États considèrent même qu’ils ont l’obligation de « coopérer pour mettre fin par des moyens légaux à toute violation grave » d’une norme péremptoire telle que l’interdiction de l’agression. Cette obligation est appuyée par celle de ne pas « prêter aide ou assistance au maintien de cette situation »[cxvi].

Bien que l’applicabilité de ces considérations à l’attaque d’Israël contre le Hamas puisse difficilement être considérée comme un acte d’agression d’un État contre un autre État, toute assistance militaire à Israël, qui court un « risque plausible » de perpétrer un génocide, devrait au moins entraîner la suspension de toute livraison d’armes effectivement ou potentiellement utilisées dans cette opération militaire. Pour autant que l’on sache, la Cour d’appel néerlandaise a ordonné aux Pays-Bas de cesser l’exportation de pièces d’avions de chasse F-35 vers Israël en raison du « risque manifeste » que ces pièces soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit humanitaire international. D’autres affaires pourraient être en cours au Royaume-Uni ou au Canada. De nombreux experts juridiques des Nations unies ont appelé à des décisions similaires[cxvii]. En effet, les États parties au Traité sur le commerce des armes qui exportent des armements ont l’obligation de s’abstenir de transférer des armes à d’autres États lorsqu’ils ont la « connaissance » que ces armes seraient utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre (article 6), et l’obligation de ne pas exporter s’il existe un « risque prépondérant » que des violations graves du droit international humanitaire soient commises (article 7). Même pour les États qui ne sont pas parties au Traité sur le commerce des armes (comme les États-Unis), il existe également une obligation, en vertu de l’article 1er commun aux Conventions de Genève, de « veiller au respect » de la Convention par les parties au conflit sur lesquelles ils exercent une influence. Cette obligation comprend à la fois une obligation négative de mettre fin à l’assistance qui facilite la commission de violations et de prendre des mesures positives, en fonction de la capacité d’influence[cxviii].

Conclusions

Malgré les différences et les spécificités inévitables qui s’expliquent par l’histoire des deux conflits, les intérêts des parties, le rôle des acteurs extérieurs, la dynamique militaire et les perspectives de résolution pacifique, la guerre d’Ukraine et la guerre de Gaza présentent de nombreux points communs que l’on retrouve malheureusement dans de nombreux autres conflits armés. L’un d’entre eux est l’instrumentalisation de l’histoire, souvent mêlée à la religion, qui est utilisée pour justifier l’injustifiable : l’invasion d’un pays souverain ou les violations des lois des conflits armés. Au lieu d’opposer des armées régulières qui se battent avec des armes modernes et discriminées dans le respect du droit international, les deux conflits se caractérisent par des violations massives des normes et des principes qui font des populations civiles les principales victimes de la violence et de la destruction. Ces victimes sont en fait collectivement « punies » pour leur appartenance à la population d’un ennemi. Les images de villes rasées rappellent les « bombardements stratégiques » de Dresde, Varsovie ou Hiroshima. Les objectifs militaires impossibles à atteindre (« victoire totale », « élimination du Hamas », « dénazification et démilitarisation de l’Ukraine ») ne peuvent qu’entraîner des conflits prolongés et repousser les solutions politiques, au prix d’énormes pertes en vies humaines et en infrastructures.

La radicalisation du discours sur l’ennemi ne peut qu’alimenter les hostilités ou conduire à une escalade et rendre les solutions de coexistence ou de réconciliation encore plus difficiles à trouver. Les conséquences de ces deux conflits affectent non seulement la population et l’économie des parties, mais ont des répercussions qui menacent d’augmenter le nombre de parties impliquées dans les hostilités et d’affaiblir la sécurité et l’économie mondiales, aux dépens surtout des pays en développement. Bien que les perspectives d’une résolution juste et durable des conflits restent faibles à ce stade, la communauté internationale devrait être convaincue de faire respecter les normes juridiques qui constituent le patrimoine de l’humanité et notamment le principe fondamental de l’« inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force » : toute exception à un tel principe reviendrait à admettre une défaite collective, à céder au droit de la force, à accepter un recul de plusieurs décennies, voire de plusieurs siècles, et à inciter d’autres États prédateurs à imiter ce précédent partout dans le monde. Il ne s’agit pas d’un clivage Nord-Sud ou d’une opposition entre pays développés et pays en développement. Il s’agit d’une question de stabilité et de durabilité mondiales.


À propos de l’auteur

Marc Finaud est un ancien diplomate français qui a été détaché auprès du Centre de politique de sécurité de Genève (GCSP) entre 2004 et 2013 et y a travaillé jusqu’en 2022 pour former des diplomates et des officiers militaires à la maîtrise des armements et à la sécurité internationale et humaine, tout en menant des recherches dans ces domaines. Au cours de sa carrière diplomatique de 36 ans (de 1977 à 2013), il a occupé plusieurs postes bilatéraux (en Union soviétique, en Pologne, en Israël, en Australie) ainsi que des missions multilatérales (à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, à la Conférence du désarmement, aux Nations unies). Il est titulaire de Masters en droit international et en sciences politiques. Il a également été Senior Resident Fellow (Programme ADM) à l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) entre 2013 et 2015. Il est désormais citoyen suisse et reste associé au GCSP en tant que conseiller et Fellow. Il est notamment membre du Conseil consultatif de l’Institut viennois d’études sur le Moyen-Orient (VIIMES) et vice-président d’Initiatives pour le désarmement nucléaire (IDN). En outre, il travaille comme consultant privé (www.finaudconsulting.com). Liste de ses publications et apparitions dans les médias : www.gcsp.ch/marc-finauds-publication.

L’auteur souhaite exprimer ses remerciements à Mme Kathleen Lawand, chercheuse associée au GCSP (« Executive-in-Residence ») pour ses commentaires utiles. Les opinions qu’il exprime sont exclusivement les siennes.

[i] Président de la Russie, « Interview to Tucker Carlson », 9 février 2024 (tinyurl.com/bdcpnd3b).

[ii] BBC News, « Tucker Carlson interview: Fact-checking Putin’s ‘nonsense’ history », 9 février 2024 (tinyurl.com/mr2v3xpr).

[iii] « Déclaration sur l’Ukraine par des spécialistes du génocide, du nazisme et de la Seconde Guerre mondiale », Jewish Journal, 28 février 2022 (tinyurl.com/y9trpzzf).

[iv][iv] La République tchèque, la Hongrie et la Pologne en 1999 ; la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie en 2004 ; l’Albanie et la Croatie en 2009 ; le Monténégro en 2017 ; la Macédoine du Nord en 2017. La Bosnie-Herzégovine et la Géorgie (envahie par la Russie en 2008) sont des « pays candidats » depuis 2011 et l’Ukraine depuis 2014.

[v] OTAN, « Setting the record straight », 12 janvier 2024 (tinyurl.com/36dwv6h3).

[vi] Björn Alexander Düben, « ‘There is no Ukraine’ : Fact-checking the Kremlin’s version of Ukrainian History », London School of Economics, 1er juillet 2020 (tinyurl.com/yc2svtmk).

[vii] Voir Ilan Pappé, Ten Myths About Israel. Londres, New York : Verso Books (2017).

[viii] Voir Shlomo Zand, L’invention du peuple juif, Londres, New York : Verso Books (2008).

[ix] Middle East Monitor, « Israel MK: Gaza is part of the Land of Israel, we will return to it », 22 mars 2023 (tinyurl.com/txackcre).

[x] Wilson Center, « Doctrine du Hamas », 20 octobre 2023 (tinyurl.com/5fwkb5nu).

[xi] Jonathan Laden, « Jews and Arabs Descended from Canaanites », Biblical Archaeological Society, 25 novembre 2023 (tinyurl.com/4cwx3jjh).

[xii] Nations Unies, « Déclaration de l’ambassadeur Martin Kimani lors de la réunion d’urgence du Conseil de sécurité sur la situation en Ukraine », 21 février 2022 (tinyurl.com/9cfzfy6x).

[xiii] Al Jazeera, « Ukraine marks 10-year anniversary of Maidan ‘Revolution of Dignity' », 21 novembre 2013 (tinyurl.com/ynbts42s).

[xiv] Voir par exemple : Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, « Communiqué de presse sur les tentatives d’attentats terroristes ukrainiens à Moscou et dans la région de Moscou », 4 juillet 2023 (tinyurl.com/bd5pdjyx).

[xv] BBC, « Ukraine war : Zelensky delivers defiant Christmas message after Russian strikes », 24 décembre 2022 (tinyurl.com/5t4zwek9).

[xvi] 695 civils israéliens, dont 36 enfants, ainsi que 373 membres des forces de sécurité et 71 étrangers, soit un total de 1 139. Sources israéliennes citées dans The New Arab, « Israel’s 7 October death toll revised down by social security data », 15 décembre 2023 (tinyurl.com/yfzkwt99).

[xvii] Al Jazeera, « Israeli defence minister orders ‘complete siege’ on Gaza », 9 octobre 2023 (tinyurl.com/y82deb99).

[xviii] Jessica Nuxbaum, « ‘Erase Gaza’: How genocidal rhetoric became normalised in Israel », The New Arab, 30 novembre 2023 (tinyurl.com/2datbnd4).

[xix] Ibid.

[xx] Middle East Monitor, « Israel Minister says ‘there is no such thing as a Palestinian people' », 22 février 2024 (tinyurl.com/3zen4eax).

[xxi] Tovah Lazaroff, « US : Smotrich’s comment about wiping out Huwara is disgusting », The Jerusalem Post, 1 mars 2023 (tinyurl.com/483jszep).

[xxii] Jessica Buxbaum, « How Israeli soldiers are TikToking their war crimes in Gaza », The New Arab, 29 janvier 2024 (tinyurl.com/yc2cwmua).

[xxiii] The Express Tribune, « Israeli influencer Eve Cohen sparks outrage with TikTok video mocking Palestinian mothers », 23 octobre 2023 (tinyurl.com/3pr8hcyw).

[xxiv] Necva Taştan, « Extremist Jewish settlers persist in attempt to block humanitarian aid to Gaza », Anadolu Ajansi, 6 février 2024 (tinyurl.com/23xz6bxb).

[xxv] Peter D. Clarke, The Interdict in the Thirteenth Century, Oxford Scholarship Online Monographs, 2007, pp. 14-59 (tinyurl.com/ytkpuf9j).

[xxvi] The Cradle, « Israeli rabbi says ‘kill everyone in Gaza, including babies' », 8 mars 2024 (tinyurl.com/ycyhhfw7).

[xxvii] Faculté de droit de Yale, « 20th Century Documents: 1900-1999 », The Ayalon Project – Documents on Law, History, and Diplomacy, consulté le 15 février 2024 (tinyurl.com/29p9zhex).

[xxviii] Janet HJ. Anderson, « Palestine’s plea against occupation », Justiceinfo.net, 19 février 2024 (tinyurl.com/3sfv49jc).

[xxix] Nations unies, « UN General Assembly presses Security Council to give ‘favourable consideration’ to full Palestinian membership », 10 mai 2024 (shorturl.at/KB1AX).

[xxx] Moran Azulay, « Likud party calls for de-facto annexation of Israeli settlements », Ynetnews.com, 1 janvier 2018 (tinyurl.com/bdfk5w8s).

[xxxi] CICR, « Que dit le droit sur les responsabilités de la puissance occupante dans le territoire palestinien occupé ? », 28 mars 2023 (tinyurl.com/2p85b9e8).

[xxxii] Celeste Kmiotek, « Israel claims it is no longer occupy the Gaza Strip. What does international law say? », Atlantic Council, 31 octobre 2023 (tinyurl.com/3tmkz9m5).

[xxxiii] Nations Unies, Assemblée générale, « Rapport de la Commission internationale indépendante d’enquête sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël », A/77/328, 14 septembre 2022 (tinyurl.com/mrvku9hz).

[xxxiv] Ardi Imseis, « On the Fourth Geneva Convention and the Occupied Palestinian Territory », Harvard International Law Journal, Vol. 4, No. 1, Winter 2003 (note No 23) (tinyurl.com/y63nzr9t).

[xxxv] Celeste Kmiotek, op. cit.

[xxxvi] Ayesha Malik, « Classification of the Israel-Palestine Conflict under the Laws of War », Opinio Juris, 24 novembre 2023 (tinyurl.com/59ep8bhu).

[xxxvii] Terry Gill, « The ICJ Wall Advisory Opinion and Israel’s Right of Self-Defence in Relation to the Current Armed Conflict in Gaza », Armed Groups and International Law, 13 novembre 2023 (tinyurl.com/w2nzndb6).

[xxxviii] Cour internationale de justice, « Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé », Avis consultatif, 9 juillet 2004 (tinyurl.com/4s87p25x).

[xxxix] Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, « Israeli authorities, Palestinian armed groups are responsible for war crimes, other grave violations of international law, UN Inquiry finds », 12 juin 2023 (t.ly/suBWf).

[xl] Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « High Commissioner for Human Rights Highlights the Cruelty of War and the Urgent Need to Find the Way Back to Peace as he Presents his Global Update at the Opening of the Fifty-Sixth Regular Session of the Human Rights Council », 18 juin 2024 (t.ly/2N529).

[xli] BBC News, « Ukraine war : Russia accused of using phosphorus bombs in Bakhmut », 6 mai 2023 (tinyurl.com/2u3xwtbd).

[xlii] Human Rights Watch, « Israel : White Phosphorus Used in Gaza, Lebanon », 12 octobre 2023 (tinyurl.com/2pe7ubeu).

[xliii] Stefan Andjelkovic, « Violation of International Humanitarian Law in the Israel-Gaza Conflict », International Law Page, 13 novembre 2023 (tinyurl.com/23tr8a9h).

[xliv] Arthur van Coller, « Detonating the air: The legality of the use of thermobaric weapons under international humanitarian law », Revue internationale de la Croix-Rouge, juin 2023 (tinyurl.com/dw52zmkj).

[xlv] Voir : Human Rights Watch, « Landmine use in Ukraine », 13 juin 2023 (tinyurl.com/2h8x3tw8) et Mines Advisory Group (MAG), « Clearing Gaza of deadly bombs could take decades », 1er décembre 2023 (tinyurl.com/3pmxvjra).

[xlvi] Cour pénale internationale, « Situation en Ukraine – Enquête ouverte le 2 mars 2022 – Crimes présumés commis dans le contexte de la situation en Ukraine depuis le 21 novembre 2013 » (tinyurl.com/yy8hc2s6) et « Situation dans l’État de Palestine – Enquête ouverte le 3 mars 2021 – Crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans le cadre de la situation depuis le 13 juin 2014 » (tinyurl.com/2h94cz4a).

[xlvii] Cour pénale internationale, « Situation en Ukraine : Les juges de la CPI délivrent des mandats d’arrêt contre Vladimir Vladimirovitch Poutine et Maria Alekseyevna Lvova-Belova », 17 mars 2023 (tinyurl.com/5c8v82zt).

[xlviii] Cour pénale internationale, « Situation en Ukraine : Les juges de la CPI délivrent des mandats d’arrêt contre Sergei Ivanovich Kobylash et Viktor Nikolayevich Sokolov « , 5 mars 2024 (tinyurl.com/yye9w6vu).

[xlix] Cour pénale internationale, « Déclaration du procureur de la CPI Karim A.A. Khan KC : Demandes de mandats d’arrêt dans le cadre de la situation dans l’État de Palestine », 20 mai 2024 (t.ly/LZGkr).

[l] Al Jazeera, « ICJ rules that it will hear part of Ukraine-Russia genocide case », 2 février 2024 (tinyurl.com/yssb6bnr).

[li] Cour internationale de justice, « Allégations de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) : La Cour indique des mesures conservatoires », 16 mars 2022 (tinyurl.com/hmbhjxdf).

[lii] Cour internationale de justice, « Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) : la Cour indique des mesures conservatoires », 26 janvier 2024 (tinyurl.com/35u6c7zn).

[liii] Cour internationale de justice, « Request for additional measures under Article 75(1) of the Rules of Court submitted by South Africa », 14 février 2024 (tinyurl.com/62buv9wc).

[liv] Cour internationale de justice, « Communiqué de presse 2024/16 », 16 février 2024 (tinyurl.com/ye8vvmew).

[lv] Cour internationale de justice, « Communiqué de presse 2024/26 », 28 mars 2024 (tinyurl.com/bddk6652).

[lvi] Cour internationale de justice, « Résumé de l’ordonnance du 24 mai 2024 », 24 mai 2024 (t.ly/1hACg).

[lvii] Andrew Clapham, « Human Rights and War », Geneva Policy Outlook, 5 février 2024 (tinyurl.com/6ktm2wv7).

[lviii] Nations unies, Conseil des droits de l’homme,  » Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine « , consulté le 6 mars 2024 (tinyurl.com/2r7w66ph).

[lix] Nations Unies, Conseil des droits de l’homme, « La Commission internationale indépendante d’enquête sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et Israël », consulté le 6 mars 2024 (tinyurl.com/4pm7jax5).

[lx] Michelle Langrand, « Why double standards on Gaza threaten Human Rights Council’s credibility », Geneva Solutions, 25 février 2024 (tinyurl.com/49dpy8hu).

[lxi] Chris Martin, « A graphical comparison of Russian, Ukrainian forces a year into war », DefenseNews, 24 février 2023 (tinyurl.com/muwa5mk8).

[lxii] Monir Ghaedi, « How do Hamas and Hezbollah compare with Israel militarily? », Deutsche Welle, 21 octobre 2023 (tinyurl.com/5n7tnyrv).

[lxiii] Ibid.

[lxiv] Don Vaughan, « Scorched-earth policy », Encyclopaedia Britannica, 22 décembre 2023 (tinyurl.com/2rvvxp57).

[lxv] Robert A. Pape, Bombing to Win: Air Power and Coercion in War, Ithaca et Londres : Cornell University Press, 1996, cité dans Angela Maria Lungu, « The Big Concept Safari: Another Look at Strategic Bombing and the RMA », Air University, 18 avril 2001 (tinyurl.com/3fmkfu48).

[lxvi] Nations unies, « Civilian Deaths in Ukraine Top 10,000, UN Says », 21 novembre 2023 (tinyurl.com/mr3r5ukj).

[lxvii] Donestk News Agency, « Kiev lost 383,000 troops, 23,000 pieces of equipment in special military operation », 19 décembre 2023 (tinyurl.com/4fras5zk).

[lxviii] Benjamin Radford et al, « Estimating conflict losses and reporting biases », PNAS, 14 août 2023 (tinyurl.com/4e2ksryd).

[lxix] Luke Harding, « Zelenskiy says 31,000 soldiers killed, giving figure for first time », The Guardian, 26 février 2024 (tinyurl.com/2awh8n8c).

[lxx] Belfer Center, « The Russia-Ukraine War Report Card », 13 février 2024 (tinyurl.com/2raef5ns).

[lxxi] Nations Unies, Bureau de la coordination des affaires humanitaires, « Humanitarian Situation Update #177 / Gaza Strip », 12 juin 2024 (t.ly/C3P0F).

[lxxii] The New Arab, « Israeli officials rely on Gaza health ministry death toll, contradicting public claims », 24 janvier 2024 (tinyurl.com/afw8m29u).

[lxxiii] Office des Nations unies à Genève, « Humanitarian Situation Update #177 / Gaza Strip », op. cit.

[lxxiv] Oxfam, « Daily death rate in Gaza higher than any other major 21st Century conflict – 24 janvier 2024 (tinyurl.com/m4bm87xp).

[lxxv] Nations Unies, Bureau de la coordination des affaires humanitaires, « Hostilities in the Gaza Strip and Israel – reported impact | Day 130 », 14 février 2024 (tinyurl.com/49x47fmy).

[lxxvi] Reuters, « Israeli forces have killed 10,000 Gaza fighters, minister says », 1er février 2024 (tinyurl.com/45t5fm87).

[lxxvii] Zoran Kusovac, « Analysis: Has Israel weakened Hamas enough to win the war on Gaza? », Al Jazeera, 30 décembre 2023 (tinyurl.com/4ekwz7jd).

[lxxviii] Emmanuel Fabian, « Gallant: Hamas has lost control in Gaza; gunmen who fired from hospital entrance killed », Times of Israel, 13 novembre 2023 (tinyurl.com/mr3vjtvs).

[lxxix][lxxix] Voir en particulier : Human Rights Watch, « Explosive Weapons in Populated Areas », (tinyurl.com/2b8y8p4m) consulté le 6 mars 2024 ; Action on Armed Violence (AOAV), « Explosive Violence in Gaza » (tinyurl.com/ydrwz37d) consulté le 6 mars 2024, et « Ukraine: AOAV explosive violence data on harm to civilians », 23 février 2024 (tinyurl.com/2wjxremf).

[lxxx] Organisation internationale pour les migrations, « Displacement Tracking Matrix – Ukraine », octobre 2023 (tinyurl.com/4xr9u2fc).

[lxxxi] Nations Unies, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, « Israel working to expel civilian population of Gaza, UN expert warns », 22 décembre 2023 (tinyurl.com/4ndy8znj).

[lxxxii] Conseil de l’Union européenne, « Infographic – How the Russian invasion of Ukraine has further aggravated the global food crisis « , consulté le 15 février 2024 (tinyurl.com/mpp9hpek).

[lxxxiii] Banque mondiale, « What You Need to Know About Food Security and Climate Change », 17 octobre 2022 (tinyurl.com/5n8m2x5u).

[lxxxiv] Caitlin Welsh, « Russia, Ukraine, and Global Food Security: A One-Year Assessment », CSIS, 24 février 2023 (tinyurl.com/4bs8mc6c).

[lxxxv] Agence internationale de l’énergie, « Russia War on Ukraine », octobre 2023 (tinyurl.com/bdmkfj79).

[lxxxvi] Klaus Hubacek et al., « Russia-Ukraine war has nearly doubled household energy costs worldwide – new study », The Conversation, 16 février 2023 (tinyurl.com/2trccjxf).

[lxxxvii] Groupe de réaction aux crises mondiales des Nations unies sur l’alimentation, l’énergie et la finance, « Global Impact of the War in Ukraine: Energy Crisis », août 2022 (tinyurl.com/2ucm9yph).

[lxxxviii] Ibid.

[lxxxix] Olivia White et al., « War in Ukraine: Twelve disruptions changing the world-update », 28 juillet 2023 (tinyurl.com/yc9pj5y5).

[xc] Statista, « Estimated number of refugees from Ukraine recorded in Europe and Asia since February 2022 as of September 12, 2023, by selected country », septembre 2023 (tinyurl.com/8a7m7a35).

[xci] France 24, « Plus de 1,2 million de réfugiés fuient l’Ukraine », 4 mars 2022 (tinyurl.com/m9m5st6j).

[xcii] Marie Jamet, « Guerre en Ukraine : Quels sont les pays européens qui accueillent le plus de réfugiés ? », Euronews, 20 septembre 2023 (tinyurl.com/3sn7zxkf).

[xciii] Vladyslav Havrylov, « Numbers and Evidence of Forcible Deportation of Ukrainians to Russia in the Russo-Ukrainian War », Deportation.org, consulté le 19 février 2024 (tinyurl.com/3rdmd2bh).

[xciv] Deutsche Welle, « Poland says Belarus, Russia behind new migrant influx », 7 août 2023 (tinyurl.com/mvpb7rj9).

[xcv] Vanessa Gera & Jari Tanner, « Why Finland is blaming Russia for a sudden influx of migrants on its eastern border », Associated Press, 25 novembre 2023 (tinyurl.com/36mny2br).

[xcvi] Farnaz Fassihi, « Iran Tries to Avoid War with U.S. After Stoking Mideast Conflicts », The New York Times, 1er février 2024 (tinyurl.com/3vsw5bt2).

[xcvii] Sam Chambers, « Houthis move to tighten grip on Red Sea shipping », Splash247.com, 5 mars 2024 (tinyurl.com/mtpe87v7).

[xcviii] Simon Scarr et al, « Red Sea Attacks », Reuters, 2 février 2024 (tinyurl.com/3jcn3986).

[xcix] Patrick Wintour, « Iran vows revenge after two generals killed in Israeli strike on Syria consulate », The Guardian, 1er avril 2024 (tinyurl.com/2p87nntw).

[c] Al Jazeera, « Iran attacks Israel with over 300 drones, missiles: What you need to know », 14 avril 2024 (tinyurl.com/8mpytmun).

[ci] Al Jazeera, « Putin: Russia’s goals in Ukraine unchanged, no peace until they’re achieved », 14 décembre 2023 (tinyurl.com/4zpf2u3u).

[cii] Site officiel de l’Ukraine, « What is Zelensky’s 10-point peace plan? », 11 août 2023 (tinyurl.com/4jnffbmh).<

[ciii] Luke Harding & Isobel Koshiw, « Ukraine applies for NATO membership after Russia annexes territory », The Guardian, 30 septembre 2022 (tinyurl.com/2c5rwc7u).

[civ] Reuters, « Putin demands more Ukrainian land to end war; Kyiv rejects ‘ultimatum' », 14 juin 2024 (shorturl.at/l24YC).

[cv] Ido Vock, « Ukraine and Russia in ‘biggest prisoner swap’ so far », BBC News, 3 janvier 2024 (tinyurl.com/yz22cv6k).

[cvi] Amr Hamzawy, « The Political Impact of the Israel-Hamas Ceasefire », Carnegie Endowment for International Peace, 6 décembre 2023 (tinyurl.com/2n8rpvzr).

[cvii] Nations Unies, Conseil de sécurité, « Résolution S/2728 (2004) du 26 mars 2024 » (tinyurl.com/9twvt3pa).

[cviii] Nations Unies, « Gaza : Le Conseil de sécurité adopte la résolution américaine appelant à un ‘cessez-le-feu immédiat, plein et entier' », 10 juin 2024 (shorturl.at/OLgwE).

[cix] Ana Faguy, « UN Security Council backs US Gaza ceasefire resolution », BBC, 11 juin 2024 (shorturl.at/j2D6q).

[cx] Nations Unies, « Remarques du Secrétaire général au Conseil des droits de l’homme », 26 février 2024 (tinyurl.com/m2srt8x8).

[cxi] Voir Nations Unies, « La question de Palestine », mise à jour le 20 février 2024 (tinyurl.com/bdej9ccf).

[cxii] Voir Initiative de Genève (geneva-accord.org), consulté le 28 février 2024.

[cxiii] The Times of Israel, « Rebuffing Biden, cabinet rejects unilateral Palestinian state as ‘reward for terrorism' », 18 février 2024 (tinyurl.com/yeympjtd).

[cxiv] Al Jazeera, « US blocks Palestinian push for full UN membership at Security Council », 18 avril 2024 (tinyurl.com/2b358yzh).

[cxv] Patrick Wintour, « Why US double standards on Israel and Russia play into a dangerous game », The Guardian, 26 décembre 2023 (tinyurl.com/ps22u7a5).

[cxvi] Andrew Clapham, « On War », Lieber Institute, 5 mars 2022 (tinyurl.com/2tzjm2uw).

[cxvii] Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, « Arms exports to Israel must stop immediately: UN experts », 24 février 2024 (tinyurl.com/wf2e9n8p).

[cxviii] CICR, « Commentaire sur les Conventions de Genève », 2016.

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Marc Finaud

Marc Finaud est un ancien diplomate de carrière. Il travaille désormais comme formateur pour jeunes diplomates et officiers au sein du Centre de Politique de Sécurité de Genève (GCSP) dans tous les domaines de la sécurité internationale. Au cours de sa carrière diplomatique, il a été affecté à plusieurs postes bilatéraux (URSS, Pologne, Israël, Australie) ainsi qu’à des missions multilatérales (CSCE, Conférence du Désarmement, ONU). Il est titulaire de Masters en Droit international et en Sciences politiques. Il a aussi été Collaborateur scientifique de l’Institut des Nations unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR) (Programme sur les Armes de destruction massive). Au sein d’IDN, il a la responsabilité d’assurer les relations internationales et diplomatiques de l’association. Il participe au Comité de rédaction.
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Marc Finaud est un ancien diplomate de carrière. Il travaille désormais comme formateur pour jeunes diplomates et officiers au sein du Centre de Politique de Sécurité de Genève (GCSP) dans tous les domaines de la sécurité internationale. Au cours de sa carrière diplomatique, il a été affecté à plusieurs postes bilatéraux (URSS, Pologne, Israël, Australie) ainsi qu’à des missions multilatérales (CSCE, Conférence du Désarmement, ONU). Il est titulaire de Masters en Droit international et en Sciences politiques. Il a aussi été Collaborateur scientifique de l’Institut des Nations unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR) (Programme sur les Armes de destruction massive). Au sein d’IDN, il a la responsabilité d’assurer les relations internationales et diplomatiques de l’association. Il participe au Comité de rédaction.

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